Véhicule neuf acheté à l'étranger (importation)
L'immatriculation d'un véhicule neuf acheté a l'étranger doit être effectuée en préfecture uniquement.
Pièces à fournir:
- justificatifs d'identité et de domicile en France du demandeur
- le formulaire "3 en 1" cerfa n° 13749, comprenant : Certificat de conformité + Certificat de vente + Demande d'immatriculation
- le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur (appelé aussi "quitus fiscal") délivré par le service des impôts de votre domicile ( "certificat de dédouanement 846 A" pour véhicule en provenance d'un pays hors EEE)
Pour plus de renseignements, consultez le portail officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger
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Demande en ligne d'un premier certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf
Aide au calcul de la Puissance Fiscale / puissance administrative / nombre de chevaux fiscaux :
Vous pouvez calculer vous même la Puissance Fiscale de votre véhicule selon la formule ci-dessous :
