L'écotaxe Revient ? Impact sur les Poids Lourds en France

En matière de fiscalité environnementale, la France semble danser sur une mélodie changeante, oscillant entre innovation et tradition. Dans ce contexte évolutif, un acteur ancien mais familier refait surface : l'écotaxe. Jadis sujet de débats houleux et de contestations publiques, cette taxe, destinée à promouvoir un transport plus écologique, revient sur le devant de la scène politique et économique française. Avec son retour, c'est toute une série de questions et de défis qui se pose à nouveau aux acteurs du transport routier, aux décideurs politiques, et aux citoyens. Cet article vise à dérouler le fil de cette histoire complexe et fascinante, à démêler les implications de ce retour pour les différents acteurs concernés et à explorer les perspectives d'avenir de cette initiative. Plongez avec nous dans les méandres de la fiscalité routière française, où chaque tournant révèle des enjeux cruciaux pour l'avenir du transport durable dans notre pays.

Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 30/01/2024

Écotaxe bis: Un Retour Inattendu

Après des années de débats et de controverses, l'écotaxe pourrait faire sa réapparition dans le paysage fiscal français. Initialement abandonnée en 2014, elle revient sous une nouvelle forme, suscitant de nombreuses interrogations au sein des acteurs du transport routier.

Ce grand retour va dans un premier temps s'appliquer de manière volontaire dans les régions puis se complètera dans un deuxième temps en taxe sur les tarifs des péages autoroutiers.

On pourrait presque applaudir l'acrobatie linguistique du gouvernement, qui transforme l'art de la taxation en une sorte de ballet sémantique. De 'écotaxe' à 'éco-redevance', au 'malus écologique', chaque nouvelle appellation semble être un pas de danse dans la valse des taxes.

Un Impact Significatif sur les Poids Lourds

Concrètement, l'écotaxe concernera les camions de plus de 3,5 tonnes, affectant directement le secteur du transport de marchandises. Cette mesure vise à inciter à une transition vers des véhicules plus respectueux de l'environnement et à financer les infrastructures de transport durable.

Le Contexte Historique de l'Écotaxe

L'histoire de l'écotaxe est marquée par des rebondissements. Depuis son instauration lors du Grenelle de l'Environnement en 2007 jusqu'à son abandon en 2014, elle a toujours été au cœur des débats politiques et environnementaux. Aujourd'hui, elle revient avec des objectifs réajustés, adaptés aux enjeux actuels de la transition écologique.

L'écotaxe désignait déjà la première taxe Y3 apparaissant sur la carte grise lors de la première immatriculation d'un véhicule en france. La deuxième ligne Y3 s'appelle MALUS ECOLOGIQUE. Et lorsque le véhicule change de propriétaire, elle prend le nom de 'taxe pollution' et est calculée autrement.

2014 : Ne m'appelez plus « écotaxe », appelez moi « éco-redevance »...

Le rapport parlementaire de 2014 proposait des aménagements sémantiques pour faire passer la pilule de l'écotaxe. Ainsi, le dispositif ne devait plus s'appeler ECOTAXE mais "écoredevance poids lourds". Après la taxe poids lourds, la taxe carbone, la taxe pique-nique, nos docteurs en communication optaient alors pour des taxes au nom plus doux, sans le mot TAXE, donnant à chaque nouvel impôt un nom plus charmant que le précédent.

Face à la contestation des Bonnets rouges bretons, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et sa directrice de cabinet Elisabeth Borne avaient renoncé au dispositif de l'écotaxe.

Les Régions à l'Avant-Garde de la Taxation Routière

La nouvelle mouture de l'écotaxe donne un rôle majeur aux régions. Elles peuvent désormais instituer cette taxe sur une base volontaire, permettant une adaptation locale aux besoins spécifiques de chaque territoire. C'est un changement majeur par rapport à l'approche centralisée antérieure.

2024: Ne m'appelez plus « écotaxe », appelez moi « R’Pass »...

La Collectivité européenne d’Alsace a réellement pris les devants en annonçant la mise en place de son écotaxe d'ici 2027. Cette nouvelle éco-contribution devrait s’appeler R’Pass. 'R’Pass' sonne presque comme une invitation à un bal écologique, où chaque camion paie son ticket d'entrée pour une route plus verte.

Écotaxe et Fiscalité Environnementale

L'écotaxe s'inscrit dans une démarche plus large de fiscalité environnementale. Elle vise à concilier les impératifs écologiques avec les réalités économiques, notamment en matière de transport routier. Cette taxe représente donc un outil clé dans la stratégie de la France pour une mobilité plus durable.

historique de l'écotaxe :

• 1999 : le gouvernement Lionel Jospin a cherché à instaurer une écotaxe pour financer le passage aux 35 heures mais le projet a été invalidé par le conseil constitutionnel.
• 26 avril 2007. Le Grenelle de l'Environnement acte le principe d'une écotaxe kilométrique sur les poids-lourds.
• Pour mettre en œuvre la collecte de l'écotaxe, le gouvernement Fillon opte pour une collaboration avec un l'acteur privé italien Autostrade qui forme une alliance stratégique avec Thales, SNCF, et SFR, donnant naissance au consortium "Ecomouv". Cette entité avait pour mission de gérer la collecte de l'écotaxe au nom de l'État français, percevant en contrepartie environ 20% des recettes générées par cette taxe.
• 23 juillet. Le Parlement vote la mise en place de l’écotaxe à compter de 2011.
• 18 avril 2010. Report de l'éco-taxe à la fin 2012 pour raisons techniques.
• 18 janvier 2011. Le gouvernement choisit la société italienne ?Ecomouv pour collecter l'écotaxe.
• 3 janvier 2013. Le Conseil des ministres reporte l’écotaxe à juillet 2013, puis octobre 2013, puis janvier 2014.
• 29 octobre 2013. Le Premier ministre Ayrault annonce la suspension de l'écotaxe.
• 5 novembre 2013. Le gouvernement déclare vouloir renégocier le contrat signé avec le groupe italien Autostrade qui doit toucher 250 millions d’euros par an sur l'écotaxe.
• 14 mai 2014. Remise du rapport parlementaire. Proposition d'aménagements tels qu'une franchise kilométrique, nationalisation des autoroutes.
• 2014. Face à la contestation des Bonnets rouges bretons, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et sa directrice de cabinet Elisabeth Borne abandonnent le dispositif de l'écotaxe.
• novembre 2016, le dispositif est définitivement enterré par le biais d’un amendement du député socialiste du Finistère, Richard Ferrand.
• 23 septembre 2022 : délibération de la Collectivité européenne d’Alsace pour la mise ne place d'une écotaxe d’ici 2027
• 26 juillet 2023. La Premier ministre Elisabeth Borne présente une ordonnance permettant de réintroduire le dispositif d’écotaxe à compter de 2024. Cette nouvelle version se distingue par son application à l'échelle régionale et son caractère volontaire.

Conclusion : Une Étape Vers un Transport Plus Durable

Le retour de l'écotaxe, bien que controversé, s'annonce comme une étape importante dans la quête d'un équilibre entre développement économique et respect de l'environnement. Son impact sur les poids lourds et le transport routier sera déterminant pour la réussite de cette initiative écologique et fiscale.

En fin de compte, le retour de l'écotaxe, sous quelque nom qu'elle se cache, ressemble un peu à un éternel retour au point de départ. Un jour, peut-être, nous aurons une 'taxe sur la taxe', juste pour garder les choses intéressantes!