Demande de Duplicata de la Carte Grise

Duplicata d'un véhicule en location, leasing, LLD, LOA

Si vous êtes locataire du véhicule ou avez acheté le véhicule en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). En cas de perte de la carte grise, vous devez vous adresser au loueur du véhicule pour qu'il effectue la demande de duplicata. Celui-ci va soit effectuer la démarche lui même, soit vous remettre un document vous autorisant à effectuer cette démarche. Toutefois, le locataire ne peut pas effectuer cette démarche lui-même sur le site officiel ANTS mais doit s'adresser à un professionnel habilité.

Duplicata d'un Véhicule immatriculé à l'Étranger

La procédure de demande de duplicata ne concerne que les certificats d'immatriculation français. Si vous avez perdu un certificat d'immatriculation étranger, vous devez vous adresser à l'administration du pays qui a délivré le titre.

Duplicata d'une Carte Grise Jamais Reçue

Si vous n'avez jamais reçu votre carte grise, vous ne devez pas demander de duplicata, mais vous devez d'abord comprendre où est cette carte grise que vous n'avez pas reçue. Dans la plupart des cas, votre carte grise a été retournée à l'Imprimerie Nationale parce que le facteur n'a pas pu vous la distribuer et que vous n'êtes pas allé la chercher sous 15 jours au bureau de Poste correspondant. Dans cette situation, vous devez attendre que la lettre contenant votre carte grise soit bien arivée à l'Imprimerie Nationale (l'expéditeur du courrier) et que ce retour pour non distribution soit prise en compte par ANTS, puis téléphoner à l'ANTS au 3400 (appel gratuit) pour demander un nouvel envoi. L'opérateur vérifiera avec vous que l'adresse renseignée dans le SIV est correcte. Si vous avez indiqué lors de la demande de carte grise votre numéro de téléphone portable, vous serez prévenu par SMS lorsque votre carte grise sera distribuée.

Si entre-temps vous avez déménagé, ou si votre adresse est incomplète ou incorrecte, vous devez d'abord effectuer la procédure de changement d'adresse pour mettre à jour votre adresse dans le SIV, et attendre de recevoir votre étiquette de changement d'adresse avant de demander le réenvoi de votre carte grise. À noter que, sans la carte grise, vous ne pouvez pas, en pratique, effectuer de changement d'adresse puisqu'il vous sera demandé le numéro de formule du certificat d'immatriculation, que vous ne pouvez pas deviner. Il faudra alors soit utiliser les services d'un professionnel habilité qui saisira le Centre Expertise Ressources et Titres de l'ANTS en expliquant la situation et en joignant les pièces justificatives correspondant à votre situation, soit tenter vous-même la procédure JE N'ARRIVE PAS À ENREGISTRER MON CHANGEMENT D'ADRESSE sur le site de l'ANTS."

Duplicata d'une Ancienne Carte Grise, Éditée Avant 2009 (Fichier FNI)

Si votre véhicule est actuellement immatriculé avec une ancienne immatriculation de type FNI (Fichier National des Immatriculations avec le numéro de département à la fin), par exemple 123 AA 75, la demande de duplicata entraîne automatiquement la conversion de votre dossier vers le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Dans cette hypothèse, le duplicata n'est plus une reproduction à l'identique de l'original. Une nouvelle immatriculation dite "à vie" sera attribuée au véhicule. Vous devrez, à réception de votre nouvelle carte grise, changer vos plaques d'immatriculation.

Il est fréquent que l'ancien fichier FNI contienne des erreurs et que l'opération de demande de duplicata échoue au moment de l'identification du dossier en raison d'informations incomplètes dans le Fichier National des Immatriculations. Dans ce cas, une intervention du CERT (Centre Expertise Ressources Titres de l'ANTS) sera nécessaire, avec un délai compris entre 2 et 5 semaines."

Duplicata d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation

Le CPI, ou Certificat Provisoire d'Immatriculation, est un document valable un mois qui vous autorise à circuler avec le véhicule. Ce document est une simple feuille A4 que vous pouvez photocopier. Si vous avez obtenu ce document via un professionnel habilité, demandez-lui d'en éditer un nouvel exemplaire.

Duplicata d'une carte grise remplie

S'il n'y a plus de place sur votre carte grise pour coller la vignette du prochain contrôle technique, vous devez, avant de vous présenter au centre de contrôle, demander une nouvelle carte grise. Vous ne paierez alors que la taxe Y5, dite "taxe d'acheminement", actuellement au tarif de 2.76 euros. Le motif de la demande est DUPLICATA POUR TITRE DETERIORE

Pourquoi demander un duplicata de carte grise ?

Sans carte grise, vous ne pouvez ni circuler avec le véhicule, ni le vendre ou le donner. En cas de perte, de vol de la carte grise, ou si votre carte grise est tout simplement détériorée, vous êtes dans l'obligation d'en demander un duplicata. Vous recevrez alors une nouvelle carte grise portant la mention 'duplicata'. Cette nouvelle carte grise vous autorisera à circuler avec le véhicule et à le céder.

Le co-titulaire peut-il demander un duplicata ?

La demande de duplicata doit être effectuée obligatoirement par le titulaire principal de la carte grise, lequel a l'obligation d'informer les co-titulaires de sa démarche. Cette obligation se matérialise par la signature des co-titulaires à côté de celle du demandeur, le titulaire principal, sur le document 'Demande d'immatriculation'. La copie de la pièce d'identité des co-titulaires est nécessaire pour compléter le dossier de demande de duplicata.

Est-il possible de demander un duplicata en dehors des cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise ?

Non, la demande de duplicata est strictement réservée aux trois motifs suivants : :

• carte grise perdue
• carte grise volée
• carte grise détériorée

Il n'est pas possible de demander un duplicata pour d'autres raisons. Par exemple, si vous êtes deux co-propriétaires d'un véhicule, vous ne devez pas demander un duplicata sous prétexte qu'il vous paraît plus pratique que chacun dispose d'une carte grise. En effet, l'édition d'un duplicata rendra la première carte grise invalide, et de plus, ce motif ne fait pas partie de la liste des motifs autorisés.

Comment demander un duplicata si je n'habite plus en France ?

La carte grise française concerne uniquement les personnes domiciliées en France ou ayant leur résidence principale en France. Si vous avez perdu votre carte grise et que vous avez déménagé hors de France, vous ne pourrez pas indiquer dans le SIV votre nouvelle adresse à l'étranger. Par conséquent, il est impossible de demander un duplicata si vous n'habitez plus en France. La seule solution est de disposer d'une adresse de résidence en France, éventuellement 'chez M. NOM Prénom', suivie de l'adresse de la personne qui vous héberge en France. Le duplicata sera alors envoyé à cette adresse française.

Qui demande un duplicata lorsque le titulaire de la carte grise est décédé ?

L'ANTS n'éditera pas de carte grise au nom d'une personne décédée. Lorsque l'un des anciens propriétaires d'un véhicule décède (titulaire ou co-titulaire), le véhicule entre dans la succession. Que les héritiers conservent ou non le véhicule, dans tous les cas, une nouvelle carte grise sera éditée avec comme titulaire principal le demandeur (et non la personne décédée). Il s'agit donc d'un dossier de changement de titulaire appelé 'acquisition d'un véhicule par succession ou héritage', et non pas d'un dossier de duplicata. Habituellement, il vous sera demandé une copie de l'ancienne carte grise perdue afin d'identifier facilement votre dossier dans le SIV. Si l'ancienne carte grise est perdue, joignez à votre dossier le document 'déclaration de perte' pour justifier de son absence.

Mon immatriculation change-t-elle en cas de duplicata ?

Si votre véhicule est doté d'une immatriculation de type SIV (AA-123-BB), l'opération de duplicata ne modifiera pas l'immatriculation du véhicule, laquelle est attribuée 'à vie'. Vous avez toutefois la liberté de changer vos plaques pour les rafraîchir ou pour modifier le logo régional.

Si votre véhicule possède une ancienne immatriculation de type FNI (123 AA 01), l'opération de duplicata entraînera automatiquement la conversion de votre immatriculation au format SIV. Vous recevrez donc une carte grise avec un nouveau numéro d'immatriculation et devrez en conséquence changer les plaques d'immatriculation de votre véhicule.

Faut-il un contrôle technique à jour pour obtenir un duplicata ?

Oui, un contrôle technique à jour est exigé pour demander un duplicata de votre carte grise. Si vous avez dépassé la date limite de votre contrôle technique, vous rencontrerez des difficultés en cas de perte de la carte grise, car il est impossible de présenter un véhicule au contrôle technique sans celle-ci. La seule solution est d'obtenir d'abord une FIV (Fiche d'Identification du Véhicule) que vous présenterez au contrôle technique, puis de demander le duplicata avec une copie de votre contrôle technique à jour. Si votre contrôle technique n'est pas à jour de validité, TELECARTEGRISE vous fournit à réception de votre dossier une Fiche d'identification du véhicule vous permettant de vous présenter au centre de contrôle technique.

Cependant, obtenir une FIV peut être compliqué sans la copie de votre carte grise, car certaines informations nécessaires ne sont pas facilement accessibles, et il se peut que vous ne disposiez pas de votre code confidentiel ANTS. Dans ce cas, l'assistance d'un professionnel habilité est recommandée. Les professionnels habilités peuvent demander un nouveau code confidentiel avec votre autorisation, qui est généralement délivré par email en quelques heures, permettant ainsi d'avancer rapidement sur le dossier.

Cas Particulier d'un Véhicule Cédé pour Destruction : Si votre véhicule est voué à la destruction et ne peut obtenir un contrôle technique, un duplicata n'est pas nécessaire pour le céder à un professionnel de la destruction. Dans ce cas, justifiez l'absence de la carte grise avec le document 'Déclaration de Perte'.

Que faire si Je n'arrive pas obtenir de duplicata ?

La démarche à suivre dépend de la raison pour laquelle vous ne parvenez pas à obtenir votre duplicata. Si le véhicule n'est pas reconnu dans le SIV, il se peut qu'il doive être enregistré dans la base de données du SIV et que son dossier doive être informatisé avant toute autre action. Dans ce cas, l'informatisation du véhicule entraînera l'émission d'une nouvelle carte grise, rendant ainsi inutile la demande de duplicata.

Dans d'autres situations, comme lorsque la carte grise perdue n'est pas la dernière éditée pour le véhicule, vous ne pouvez pas demander le duplicata d'un titre qui n'est plus valide. Ces cas nécessitent souvent l'intervention et la validation du CERT (Centre Expertise Ressources Titres) de l'ANTS, un processus qui peut varier entre 2 à 5 semaines.