Obtenez Facilement Votre Carte Grise pour Cyclomoteurs Anciens

Guide Complet pour la Première Immatriculation d'un Cyclomoteur Ancien

Quels sont les Documents Nécessaires pour l'Immatriculation d'un Cyclomoteur Ancien ?

La démarche d'immatriculation d'un cyclomoteur ancien peut sembler complexe, mais nous sommes là pour vous guider à chaque étape. Voici les documents essentiels dont vous aurez besoin pour compléter votre demande :

• le formulaire officiel de demande d'immatriculation. Un formulaire nécessaire pour tout véhicule d'occasion.
• justificatifs d'identité et de domicile : Assurez-vous de fournir des documents à jour.
• copie de votre permis de conduire : Nécessaire même pour les cyclomoteurs.
• Attestation d'assurance du véhicule : Fournissez une copie de la vignette verte en cours de validité.
• justificatif de propriété : Vous pouvez choisir entre plusieurs options :
  • Une attestation sur l'honneur datée et signée, détaillant le type, la cylindrée, et le numéro de châssis du cyclo, avec la date et les conditions d'acquisition.
  • Une facture d'achat (si achat à un professionnel).
  • un Certificat de cession co-signé avec une copie de la pièce d'identité du vendeur, plus une attestation sur l'honneur du vendeur indiquant que le cyclo était stocké et n'a pas circulé sur les voies publiques.
• Justificatif des caractéristiques techniques : Ce document doit mentionner le numéro de série (numéro de châssis), la marque, le type, le genre, la cylindrée, et la date de première mise en circulation.
  Options acceptées :
  • Certificat de conformité.
  • Facture d'achat du véhicule.
  • Attestation détaillée de l'assureur avec son tampon et sa signature.
• Photos du Cyclomoteur :
  • Photo du numéro d'identification (numéro de châssis, pas le numéro du moteur) gravé à froid sur le cadre du véhicule
  • Photo de la plaque d'identification laissant apparaître le numéro de série (numéro de chassis), le type, la marque et la cylindrée
  • Photo générale du cyclomoteur.
  • Photo du numéro de moteur.
• copie du procès verbal de contrôle technique

Ces documents sont cruciaux pour assurer une demande d'immatriculation réussie et sans complications. Prenez le temps de les rassembler avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

Quel Permis de Conduire est Requis pour Immatriculer un Cyclomoteur Ancien ?

Lors de l'immatriculation d'un cyclomoteur, il est important de détenir le permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule. Les règles varient notamment selon la cylindrée du cyclomoteur et votre âge :

Cyclomoteurs de 49,9 cm³ :

• Si vous êtes né avant 1988, bonne nouvelle : vous n'avez pas besoin de permis pour conduire ce type de cyclomoteur.
• Pour ceux nés après 1988, le permis requis dépendra de certains critères spécifiques.

Pour éviter toute confusion et vous assurer de respecter la réglementation en vigueur, nous vous recommandons de consulter le service officiel Quel permis pour quel véhicule ?. Ce service en ligne vous permettra de vérifier précisément le type de permis nécessaire selon votre situation personnelle.

Quel est le coût actuel pour obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien ?

Contrairement au passé où la carte grise pour un cyclomoteur était gratuite, les règles ont changé. Aujourd'hui, pour la première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion français sans immatriculation au format SIV, une taxe de gestion Y4 est appliquée. Cette taxe est due au moment de l'édition du certificat d'immatriculation et s'élève à 11 euros, payable au Trésor Public.

Frais Actuels :

• Taxe Y1 régionnale : 0 EUR.
• Taxe Y2 : 0 EUR.
• Taxe Y3 pollution : 0 EUR.
• Taxe Y4 : 11 euros.
• Taxe Y5 acheminement : 0 EUR.
• TOTAL Y6 : Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5 = 11 EUR.

Il est important de noter que ces frais sont sujets à des changements. Conformément à la réglementation, le coût réel est calculé au jour de l'édition du certificat d'immatriculation.

Quels sont les Délais de traitement d'un dossier de première immatriculation d'un cyclomoteur ancien ?

Traitement Rapide par TeleCarteGrise

• Traitement Initial : Nous traitons votre dossier dans les 24 heures suivant sa réception.
• Soumission au CERT : Après vérification, nous numérisons et soumettons votre dossier complet au Centre Expertise Ressources et Titres (CERT) de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Temps de Réponse de l'ANTS

• Délais Variables : Le temps de réponse de l'ANTS est généralement annoncé comme étant de plusieurs semaines. Cependant, cela peut varier entre 1 semaine et 3 mois, selon la période de l'année et le volume de dossiers en attente.
• Traitement Aléatoire : L'ordre de traitement des dossiers par l'ANTS n'est pas prévisible, ce qui peut entraîner des délais variables.

Étapes Clés du Traitement

1. étape 1 : collecte et vérification des documents : Nous collectons et vérifions les pièces justificatives, vous tenant informé de l'avancement de votre dossier.

   Un dossier correspond à ses pièces justificatives. Vous devez nous transmettre le maximum des documents demandés. Nous analysons chaque document reçu au fur et à mesure et nous vous informons de la situation de votre dossier par rapport aux documents présentés. (suivi de votre dossier en ligne + email dossier incomplet avec la liste détaillée de ce qu'il manque et les instructions correspondantes + courrier postal si vous avez opté lors de votre commande pour l'option premium courrier postal).

   Dès que votre dossier est complet, nous le numérisons et le transmettons au Centre Expertise Resource et Titres de ANTS. Vous pouvez alors suivre en live sur notre site internet le statut de votre dossier, le résumé de la demande déposée auprès de ANTS et toutes les réponses de ANTS.

2. étape 2 : Validation par le CERT : Le CERT examine votre dossier et peut soit l'approuver, soit demander des informations complémentaires, soit le rejeter.

3. étape 3 : Vérification Finale : Une fois une réponse favorable obtenue du CERT, nous vérifions l'exactitude de leur travail avant de valider définitivement la demande.

   Si le CERT commet une erreur dans le traitement de votre dossier, par exemple dans la retranscription de votre prénom, (immatriculation du véhicule au prénom de Jean-Pierre alors que le dossier est déposé pour le prénom Jean-Paul), nous déposons une "procédure de contestation" pour corriger rapidement le problème.

   Une fois tout vérifié et approuvé, nous procédons à l'émission d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable 1 mois, suivi de l'envoi de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale.

Pourquoi l'Immatriculation d'un Cyclomoteur Ancien Est-Elle Complexe ?

Validation par ANTS : Une Étape Clé

L'immatriculation d'un cyclomoteur ancien nécessite une validation par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), un processus souvent marqué par la complexité due à la nature changeante et exigeante des procédures administratives.

Les Défis de la Modernisation

Bien qu'ANTS communique sur la modernisation et la simplification de ses procédures, dans la pratique, cette évolution semble souvent aboutir à des complexités accrues :

• De plus en plus de documents demandés Au fil du temps, le nombre de documents requis pour un dossier a augmenté, incluant des éléments non explicitement mentionnés dans les formulaires officiels comme la copie du permis de conduire et l'attestation d'assurance.

• De moins en moins de documents acceptés ANTS est devenu plus strict sur les types de documents acceptés. Par exemple, actuellement, elle refuse les attestations d'assurance tamponnées et signées par les assureurs, exigeant uniquement la copie de la vignette verte d'assurance.

• Allongement des Délais de Réponse : Les délais de traitement des dossiers par ANTS se sont allongés. Alors qu'en avril 2022, le traitement moyen prenait environ 5 jours, en 2024, cela peut prendre entre 2 semaines et 1 mois.

• Problèmes Techniques Fréquents : Les dysfonctionnements du site internet ANTS, notamment les bugs et l'indisponibilité du service, nécessitent souvent de recommencer la procédure depuis le début.

Surcharge Administrative

Les changements organisationnels au sein de l'administration, tels que la réduction des effectifs et la disparition des compétences des préfectures, ont contribué à une surcharge de travail pour certains services, affectant la qualité du traitement des dossiers.

Guide du Revendeur Professionnel d'un Cyclomoteur Ancien Non Immatriculé

Vous êtes un Professionnel du Commerce de l'Automobile

Procédure Habituelle d'Achat pour Revente : En temps normal, lors de l'achat d'un véhicule destiné à la revente, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer. Au lieu de cela, une déclaration d'achat est effectuée dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), facilitant le transfert de responsabilité et de propriété.

Particularité des Cyclomoteurs Anciens

Pour un véhicule non informatisé tel qu'un cyclomoteur ancien, vous ne pouvez pas enregistrer de déclaration d'achat dans le SIV puisque le véhicule ne sera pas reconnu. Vous n'obtiendrez donc pas de récépissé de déclaration d'achat vous autorisant à revendre le véhicule sans préalablement l'immatriculer à votre nom.

La solution est d'immatriculer le véhicule au nom de votre société. Pour cela, suivez la procédure "Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une immatriculation au format SIV", applicable aux cyclomoteurs, tracteurs, et véhicules anciens non informatisés. ".

Documents Requis : Vous devez soumettre un certain nombre de documents avec votre demande d'immatriculation :

• une déclaration de cession ou d'achat (non enregistrable) co-signée avec le vendeur,
• une une copie de la pièce d'identité du vendeur
• Une attestation manuscrite signée par le vendeur, détaillant le numéro de série (châssis), le type, la marque, la cylindrée, la date et les conditions d'acquisition, et confirmant que le cyclomoteur était stocké et n'a jamais circulé sur les voies publiques.

Une fois l'immatriculation effectuée, vous recevrez une carte grise au nom de votre société, vous permettant ainsi de revendre le véhicule légalement.

Guide pour le nouveau propriétaire d'un cylomoteur ancien non immatriculé

Est considéré comme un cyclomoteur ancien, tout cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et qui n'a jamais été immatriculé. Les documents à fournir au dossier dépendent de l'origine de la propriété du cyclomoteur ancien.

Vous êtes propriétaire du cyclomoteur AVANT 2011

Si vous avez acquis le cyclomoteur avant la réglementation du 1er janvier 2011 obligeant les propriétaires de cyclomoteurs anciens à demander une carte grise, vous devrez fournir au dossier de demande d'immatriculation une attestation sur l'honneur de propriété qui devra préciser le numéro de série (numéro de chassis), le type, la marque et la cylindrée, la date et les conditions d'acquisition. L'attestation doit également préciser que le cyclomoteur était stocké (précisez où) et qu'il n'a pas circulé sur les voies ouvertes à la circulation.

Procédure en Cas de Succession ou Héritage

Vous devez soumettre une attestation similaire à celle mentionnée ci-dessus, en plus de détails sur l'ancien propriétaire, votre lien de parenté et la date de décès.

Autre cas:

Règlementation Actuelle : Si vous achetez ou recevez un cyclomoteur en don, la réglementation exige normalement que le vendeur vous fournisse une carte grise barrée.

Toutefois, il est possible de l'immatriculer à votre nom en fournissant au dossier une déclaration de cession co-signée avec le vendeur et vous même, une copie de la pièce d'identité du vendeur et une attestation manuscrite signée par le vendeur précisant le numéro de série (numéro de chassis), le type, la marque et la cylindrée, la date et les conditions d'acquisition du cyclomoteur et mentionnant que le cyclo était stocké et n'a jamais circulé sur les voies ouvertes à la circulation. En l'absence de ces 3 documents au dossier, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) exigera que vous demandiez à votre vendeur de procéder à l'immatriculation du véhicule avant de vous le céder.