voiture volée: que faire de la carte grise ?

Se retrouver confronté au vol de son véhicule est une situation stressante qui suscite de nombreuses questions et inquiétudes. Parmi les préoccupations majeures, la gestion de la carte grise occupe une place centrale. Cet élément crucial, souvent négligé dans l'urgence, joue un rôle vital dans les démarches administratives qui suivent l'incident. Dans cet article, nous abordons de manière détaillée et structurée les étapes à suivre en cas de vol de votre véhicule, en mettant l'accent sur la conservation et la gestion de votre carte grise. De la déclaration du vol aux autorités compétentes à la coordination avec votre assurance, en passant par la procédure à suivre si votre véhicule est retrouvé ou si la carte grise elle-même est dérobée, nous vous guidons à travers les différents scénarios possibles. Notre objectif est de vous fournir un guide clair et pratique, qui vous aidera à naviguer dans ces eaux tumultueuses avec une plus grande confiance et assurance. Ainsi, même dans le cadre malheureux d'un vol de véhicule, vous serez équipé des connaissances nécessaires pour gérer efficacement la situation relative à votre carte grise.

Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 31/01/2024

Premières Étapes après le Vol de Votre Véhicule

L'instant où vous découvrez que votre véhicule a été volé est souvent empreint de panique et de confusion. Pourtant, il est essentiel d'agir rapidement et de manière organisée. Voici les premières étapes cruciales à entreprendre immédiatement après avoir constaté le vol de votre véhicule :

Il est impératif de déclarer le vol de tout véhicule (qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto, ou d'un vélo) aux autorités policières ou à la gendarmerie dans les plus brefs délais. Par ailleurs, il est également nécessaire d'informer votre compagnie d'assurance du vol dans le délai spécifié par votre contrat d'assurance.

1. Déclaration immédiate du vol : La première action à entreprendre est de déclarer le vol à la police ou à la gendarmerie. Cette démarche doit être effectuée dans les plus brefs délais. La déclaration de vol est un document officiel qui servira de preuve et sera indispensable pour les démarches ultérieures, notamment avec votre assurance. En cas de vol en cours ou immédiatement récent, il est essentiel de contacter rapidement le 17 pour alerter la police ou la gendarmerie. Ils peuvent dépêcher des agents sur les lieux pour une intervention rapide. Si vous découvrez un vol dans votre garage (voiture, moto, vélo, remorque...), il est important de ne rien déplacer ou toucher avant l'arrivée des forces de l'ordre, qui pourront procéder à des analyses scientifiques telles que la prise d'empreintes.

   Il est à noter que si votre véhicule semble avoir disparu, vérifiez d'abord s'il n'a pas été emmené à la fourrière avant de signaler un vol. Consultez notre article Comment vérifier rapidement si votre voiture est en fourrière ?

   Dans l'éventualité d'un vol avéré de votre véhicule, il est crucial de déposer rapidement une plainte. Jusqu'à ce que vous le fassiez, votre responsabilité pénale (répondre de ses actes délictueux avec des sanctions pénales selon la loi) et civile (obligation de réparer tout préjudice résultant d'un manquement contractuel ou d'un dommage causé à autrui) peut être engagée si des infractions sont commises en utilisant votre véhicule (par exemple, un accident impliquant un cycliste ou un braquage).

   En cas de vol simultané de vos documents:

   • vol du certificat d'immatriculation avec le véhicule : cela doit être spécifié dans votre déclaration de vol.
   • vol des documents d'assurance avec le véhicule : informez la police ou la gendarmerie afin d'obtenir un récépissé. Ce document vous autorisera à circuler légalement si votre véhicule est retrouvé avant que votre assureur ne délivre un duplicata.
   • vol du permis de conduire avec le véhicule : vous devez également porter plainte. Un récépissé vous sera remis, vous permettant de conduire en France pour une durée de deux mois.

   si votre véhicule est équipé d'un traceur GPS anti-vol, mentionnez-le lors de votre signalement à la police ou à la gendarmerie.

2. Contactez votre assureur : Informez votre compagnie d'assurance du vol de votre véhicule le plus rapidement possible. Cette notification est cruciale, car elle déclenche le processus de prise en charge par votre assurance, sous réserve des conditions de votre contrat. Gardez à l'esprit que certaines polices d'assurance exigent que le vol soit déclaré dans un délai spécifique pour que la couverture soit effective. Consultez : Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule.
3. Conserver la carte grise : Si vous avez la carte grise avec vous, assurez-vous de la mettre en lieu sûr. Ce document est essentiel pour toutes les démarches administratives futures. En cas de récupération du véhicule, la carte grise sera nécessaire pour prouver votre propriété et mettre à jour les informations du véhicule.
4. Recherche du véhicule : Bien que la police fera tout son possible pour localiser votre véhicule, il peut être utile de chercher de votre côté en vérifiant les alentours immédiats ou en demandant à d'éventuels témoins. Parfois, les véhicules sont abandonnés à proximité.
5. Documentation : Rassemblez tous les documents pertinents tels que le numéro d'immatriculation, le modèle, la marque de votre véhicule, ainsi que tout détail qui pourrait aider à son identification. Cette information sera utile non seulement pour la police, mais aussi pour votre assureur.

En suivant ces étapes initiales, vous posez les fondations nécessaires pour une gestion efficace de la situation post-vol. Ces actions initiales sont cruciales pour sécuriser vos droits et faciliter la récupération potentielle de votre véhicule.

Cas particuliers:

Seule la personne propriétaire du véhicule est habilitée à déposer une plainte en cas de vol, car elle est considérée comme la victime directe de l'infraction. Dans le cas où vous auriez prêté votre véhicule à un ami et que celui-ci subit un vol, bien que votre ami puisse signaler l'incident à la police ou à la gendarmerie, il n'est pas autorisé à porter plainte en votre nom.

Il est important de noter qu'en situation où un membre de votre famille proche (parent, enfant ou conjoint non séparé) utilise votre véhicule sans votre consentement, la législation prévoit une immunité familiale. Cela signifie que vous ne pouvez pas déposer une plainte pour vol dans ce contexte spécifique.

A savoir

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction, même si les faits ne relèvent pas de leur zone géographique de compétence. À la fin de votre audition par la police ou la gendarmerie, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.

Déclaration du Vol et Impact sur l'Immatriculation

Lorsque vous déposez une plainte pour le vol de votre véhicule, celui-ci est automatiquement inscrit dans le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) ainsi que dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) des forces de l'ordre.

le FOVeS: fichier des objets et véhicules signalés

Le FOVeS est un outil crucial qui aide à optimiser les recherches et les contrôles effectués par la police, la gendarmerie et les douanes. Son objectif est de faciliter la découverte et la restitution des véhicules volés à leurs propriétaires légitimes.

le SIV : système d'immatriculation des véhicules

Une fois après avoir déclaré le vol du véhicule aux forces de l'ordre, celles-ci mettent à jour le statut de votre véhicule dans le logiciel informatique SIV (système d'immatriculation des véhicules), ce qui rend impossible toute nouvelle opération d'immatriculation sur votre véhicule. Le (SIV), accessible aux forces de l'ordre, joue un rôle préventif supplémentaire. Tout essai de nouvelle immatriculation du véhicule volé est immédiatement bloqué, ce qui empêche toute utilisation frauduleuse de l'identité du véhicule. Le Certificat de Situation Administrative du véhicule affichera désormais : "VEHICULE VOLÉ : OUI"

Registre des fourrières et des immobilisations

Les autorités ont également la possibilité de consulter le Registre des fourrières et des immobilisations. Ce registre enregistre les véhicules qui ont été placés en fourrière ou immobilisés par les forces de l'ordre suite à des infractions, ainsi que ceux retrouvés abandonnés ou en état d'épave.

le Fichier national unique des cycles identifiés

À noter que pour les vélos, il existe une mesure spécifique. Sur demande de son propriétaire, un vélo peut être marqué d'un numéro unique et enregistré sur Bicycode. Ce marquage facilite l'identification et la récupération en cas de vol, la police et la gendarmerie ayant accès au Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI).

Interaction avec l'Assurance en Cas de Vol

Informer l'assureur

Si vous êtes assuré contre le vol, informer votre assurance du vol est une démarche cruciale pour vous décharger de toute responsabilité dans l'éventualité où le voleur de votre véhicule serait impliqué dans un accident ou causerait des dommages à des biens. Votre assureur pourrait également vous demander de fournir une copie de votre plainte déposée auprès des forces de l'ordre.

À noter également, si votre véhicule était garé à votre domicile au moment du vol, il est possible de déclarer cet incident à votre assurance habitation. Selon les termes de votre contrat d'assurance habitation, celle-ci peut couvrir les dommages liés au vol, comme une porte de garage endommagée, par exemple.

Demander une indemnisation

Dans le cas où votre véhicule assuré demeure introuvable pendant la période spécifiée dans votre contrat d'assurance, qui est habituellement d'un mois, vous avez la possibilité de solliciter une indemnisation auprès de votre assureur. Pour cela, il vous sera généralement demandé de remettre les clés du véhicule ainsi que son certificat d'immatriculation.

Si une indemnisation par l'assurance n'est pas réalisable, vous pouvez demander une indemnisation au fonds de garantie des victimes (FGTI) via la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi). Pour être éligible, le vol de votre véhicule doit avoir causé des perturbations significatives dans votre vie quotidienne et vos revenus ne doivent pas excéder certains seuils. Consultez Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes

Procédure si le Véhicule est Retrouvé

Si le véhicule est retrouvé, vous continuerez après mise à jour du statut du véhicule dans le SIV, d'utiliser votre carte grise comme avant.

Perte de la Carte Grise lors du Vol

Dans l'hypothèse où le certificat d'immatriculation était dans le véhicule volé, vous devez déclarer le vol de la carte grise. Si votre véhicule vous est restitué sans la carte grise, vous devrez demander un duplicata de votre carte grise en préfecture.

A retenir :

• En cas de vol de votre véhicule, vous devez conserver la carte grise.
• Si votre véhicule n'est pas retrouvé, votre assureur vous demandera de lui remettre la carte grise avant toute indemnisation.
• votre certificat d'immatriculation reste valide si votre véhicule est finalement retrouvé.