Dépôt express des demandes de carte grise
Dispositif 'Dépôt Express' des demandes de carte grise en préfecture
Depuis janvier 2012, de nombreuses préfectures ou antennes de police à Paris on mis en place le dépôt express de demandes de carte grise. Ce dispositif réduit considérablement les files d'attente aux guichets carte grise. Cette possibilité fait suite le plus souvent au fait que le guichet carte grise est fermé soit le matin, soit l'après midi, soit un jour sur deux, soit accessible uniquement sur rendez vous. Ce dispositif a pris fin en 2019 avec l'obligation d'effectuer sa carte grise sur internet.
Avantage :
L'usager est invité à déposer son dossier d'immatriculation dans une boite aux lettres dédiée, appelée DEPOT EXPRESS, le plus souvent située dans le hall d'accueil de la préfecture.
- pas d'attente
Ce dispositif connaît un vif succès face au problème insoluble des files d'attentes interminables au guichet carte grise des préfectures.
Inconvénients:
- pas de paiement par carte bancaire
- le dossier n'est pas vérifié avant dépôt
- le dossier n'est pas traité immédiatement. Il est ajouté à la pile des dossiers en attente de traitement.
- il faut deviner le montant de la carte grise et joindre un chèque du montant correspondant
- Au delà d'un mois après l'achat du véhicule, vous ne pouvez plus circuler. (il ne vous est pas remis de Certificat Provisoire d'Immatriculation CPI en échange de votre dossier)
Les délais observés sont comparables à un dossier par correspondance.
Certaines préfectures annoncent un traitement sous 3 jours ouvrés, d'autres accusent plus de 3 semaines de retard dans le traitement des dossiers carte grise. En pratique, les délais observés sont légèrement inférieurs à ceux d'un dossier carte grise par correspondance.
le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ne vous est pas remis immédiatement, mais envoyé par courrier postal au domicile de l'usager. A notre connaissance aucune préfecture n'envoit encore le CPI par courrier électronique. Entre le moment où vous déposez votre dossier et le moment où vous recevez votre certificat provisoire valable 1 mois, dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas circuler avec votre véhicule, sauf cas où vous auriez conservé le coupon détachable de la carte grise et seriez encore dans le délai d'un mois après l'achat du véhicule.
En cas d'erreur dans le dossier...
En cas d'erreur dans le dossier, ( il manque une signature ou la carte grise n'est pas barrée ou il manque la face arrière de votre pièce d'identité, ou il faut repasser le contrôle technique, etc... ), les délais avant d'obtenir son certificat provisoire d'immatriculation et sa carte grise sont considérablement rallongés par autant d'échange par voie postale que nécessaire.
Le calcul de la taxe Trésor public des certificats d'immatriculation en France est compliqué du fait des nombreux ajouts au fil du temps de taxes diverses et variées. Le calcul du montant à payer nécessite l'utilisation d'un logiciel informatique adapté. Si l'usager se trompe dans le calcul du prix de sa carte grise, le dossier est incomplet.
S'il n'y a plus de file d'attente c'est parfois parce qu'il n'y a plus de service du tout !
Le dépôt express d'une demande de carte grise en préfecture ne corrige pas les inconvénients des dossiers par correspondance, à ceci près qu'il vous est demandé de déposer votre dossier dans la boite aux lettres située dans la préfecture plutôt que celle proche de votre domicile. L'usager ne bénéficie d'aucun conseil, aucune aide.
Selon la bonne volonté des préfectures, ce nouveau service qui se généralise peut être une vraie amélioration notamment lorsque en pratique les guichet des préfectures sont fermés au public plus d'une demie journée par jour.
Améliorations possibles:
- recevoir une attestation de dépôt de dossier au moment du dépôt de votre dossier carte grise en prenant exemple sur les machines automatiques d'affranchissement et de dépôt du courrier de la poste.
- mettre à la disposition de l'usager une borne permettant de calculer précisément le montant de la taxe trésor public de sa carte grise ( pour qu'il joigne un chèque avec le bon montant ) ou permettre ensuite le règlement du dossier carte grise via un simple lien internet en prenant exemple sur le mode de règlement des impôts ou des amendes suite à une infraction au code de la route.
Avant de vous rendre en préfecture...
- Avant de vous rendre en préfecture pour déposer votre dossier carte grise dans une box express, allez sur internet calculer le montant des taxes Trésor Public correspondant à votre véhicule.
- utilisez dans la mesure du possible les services d'un professionnel de l'automobile habilité pour immatriculer les véhicules et disposant de l'agrément pour percevoir les taxes Trésor Public. Votre dossier sera le plus souvent vérifié immédiatement et traité en temps réel sur le Systeme informatique SIV. Le certificat provisoire d'immatriculation vous sera remis immédiatement avec possibilité d'en recevoir copie sur votre email.