Recyclage des véhicules hors d'usage (VHU)
Les véhicules hors d'usages sont considérés comme des déchets
Environ 1,3 million de véhicules hors d'usage sont détruits chaque année en France dans les centres de traitement de VHU ou broyeurs agréés. Seuls les centres VHU, épavistes agréés, casse-auto agréées ou broyeurs agréés sont habilités à assurer la destruction des véhicules hors d'usages. Voitures, cyclomoteurs, camionnettes hors d'usage... Vous devez les remettre obligatoirement à un centre de traitement agréé par le préfet.
En France, l'âge moyen des véhicules hors d'usage est de 19 ans.
La législation vous oblige à vous débarrasser de vos véhicules hors d'usage sous peine de 2 ans d'emprisonnement. Vous décidez de faire détruire votre ancien véhicule ? Les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seul un centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréé par le préfet est habilité à le détruire. Ces centres VHU agréés sont tenus de reprendre gratuitement les VHU auprès des détenteurs pourvu qu'ils soient complets (des éventuels frais de remorquage peuvent être appliqués). Vous devez fournir la carte grise du véhicule. Une fois les démarches effectuées auprès du centre VHU, vous ne pourrez plus circuler avec votre véhicule.
Liste des 1700 centres VHU et 60 broyeurs agréés
Consultez la liste des VHU sur ANTS ou sur centres-vhu-agrees.fr.
La liste des centres VHU agréés de votre département est également disponible sur le site internet de votre préfecture.
le cadre réglementaire régissant les VHU est défini par les articles R.543-153 et suivants du code de l'environnement.
Depuis le 1er janvier 2015, les véhicules doivent être recyclés à 95% de leur poids (directive européenne).
Comment barrer la carte grise pour destruction ?
Comme pour une vente ou cession classique, l'ancien propriétaire doit barrer et signer la carte grise lors d'une cession pour destruction et ajouter la mention 'cédé pour destruction le' suivi de la date et l'heure de cession. Si la voiture est la propriété de plusieurs personnes, toutes doivent signer ce document.