Comment immatriculer un véhicule sans code cession?
Comment immatriculer un véhicule sans que le vendeur ne fournisse de code cession ?
Vous venez d'acheter la voiture de vos rêves lors d'une vente privée, mais il y a un hic. Le vendeur a oublié de vous donner le code de cession. Pas de panique ! Ce n'est pas une mission impossible.
Comprendre le code de cession
Avant de commencer, il est important de comprendre ce qu'est le code de cession. Il s'agit d'un code sécurisé, généré lors de la déclaration de cession du véhicule, qui permet d'initier le processus d'immatriculation. Toutefois, un véhicule peut être immatriculé sans problème par son nouveau propriétaire, même sans code cession
Contacter le vendeur
La première étape consiste à contacter le vendeur et à lui demander de vous fournir le code de cession. Mais si celui-ci est devenu introuvable, ou s'il n'a pas effectué la démarche, pas de panique.
Contacter l'ANTS
Si le vendeur ne peut pas vous aider, il vous reste une autre option : contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Sans code cesion, pour immatriculer un véhicule, il faut sur ANTS https://moncompte.ants.gouv.fr/mon_espace choisir la démarche "FAIRE UNE AUTRE DEMANDE > FAIRE UNE AUTRE DEMANDE > Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure : j'achète ou je reçois un véhicule" et renseigner vos informations.
.Si le nouveau propriétaire n'arrive pas à effectuer cette démarche, il peut se rendre auprès d'un professionnel de l'automobile habilité pour immatriculer les véhicules ou effectuer l'enregistrement sur le site internet d'un professionnel habilité...
Utilisez les services d'un professionnel habilité
Aucun code de cession n'est nécessaire lorsque vous confiez votre demande d'immatriculation à uin professionnel habilité. Maintenant, il ne vous reste plus qu'à profiter de votre nouvelle voiture et à rouler vers de nouvelles aventures. Et n'oubliez pas, si vous avez besoin d'aide pour toute autre question concernant l'immatriculation, Telecartegrise est là pour vous !