Quand barrer la carte grise ?

Depuis l'introduction du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, chaque véhicule a un numéro d'immatriculation unique qui reste avec lui jusqu'à la fin de sa vie. Lors de la vente ou du transfert de votre véhicule, il est crucial de suivre certaines étapes pour garantir la légalité de la transaction.

Étapes à suivre sur le Certificat d'Immatriculation

Au moment où vous cédez votre véhicule, lors de la remise des clés du véhicule, vous devez remettre au nouveau propriétaire l'actuelle carte grise originale barrée, revêtue de la mention "vendu le JOUR/MOIS/ANNEE à HEURE MINUTE", suivie de la signature du ou des anciens propriétaires du véhicule.

• Barrez la carte grise avec une ligne oblique couvrant la majorité du document.
• Notez "Vendu le" ou "cédé le", suivi de la date et de l'heure de la vente du véhicule.
• Le vendeur doit signer le certificat d'immatriculation, sous les mentions mentionnées ci-dessus.
• Si une deuxième personne est indiquée sur la carte grise dans le champ C.4.1, elle doit également signer le document lors de la cession.
• Remplissez le champ C.4.1 au verso de la carte grise, en indiquant les informations et coordonnées du nouvel acquéreur.

Conseils à Suivre lors de la Vente ou la Cession du Véhicule

Une carte grise incorrectement barrée peut entraîner le rejet de la future demande d'immatriculation. En tant que vendeur, vous ne devez pas conserver une partie de la carte grise barrée, celle-ci doit être entièrement remise à l'acheteur, y compris sa partie détachable. Si l'acheteur change d'avis après que la carte grise a été barrée, vous devrez malheureusement demander un duplicata au motif carte grise détériorée, car votre certificat d'immatriculation ne sera plus valide. Il est donc conseillé de barrer votre carte grise uniquement lors de la remise des clés, lorsque vous êtes sûr que la vente sera conclue, afin d'éviter des démarches administratives inutiles.