Conversion FNI-SIV : Obligation Annulée ?

Comprendre la conversion des plaques FNI vers SIV

Vous avez entendu parler de la conversion des plaques d'immatriculation en format FNI vers le format SIV et vous vous demandez si cette obligation a été annulée ? Cet article vous apporte toutes les réponses à vos questions. Décryptage et explications.

Qu'est-ce que la conversion des plaques FNI vers SIV ?

La conversion des plaques d'immatriculation en format FNI (Fichier National des Immatriculations) vers le format SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) était une mesure prévue par l'arrêté du 9 février 2009. Elle devait être réalisée avant le 31 décembre 2020. Cependant, le décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 a abandonné cette obligation.

La conversion est-elle toujours possible ?

Malgré l'abandon de l'obligation, la conversion automatique des numéros d'immatriculation est maintenue lors des démarches d'immatriculation, comme le changement de titulaire ou le changement d'adresse. De plus, un usager peut demander spontanément la conversion de son numéro d'immatriculation.

Quelles sont les conséquences de cette décision ?

L'abandon de la conversion obligatoire des plaques FNI vers SIV a pour conséquence une extinction progressive du parc FNI. Cela signifie que les véhicules avec une immatriculation FNI ne sont plus obligés de passer au format SIV immédiatement. Cependant, lors de certaines démarches d'immatriculation, la conversion sera automatique.

Si vous avez récemment acheté un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, vous pouvez consulter notre guide sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion pour plus d'informations.