Certificat d'Immatriculation Perdu : Que Faire ?
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Perdre son certificat d'immatriculation lors d'un changement de titulaire peut s'avérer être un véritable casse-tête. Heureusement, des solutions existent pour remédier à cette situation. Découvrez les étapes à suivre pour régulariser votre situation sans tracas.
Deux situations à distinguer
Il est essentiel de comprendre les deux scénarios possibles lorsqu'il s'agit d'un certificat d'immatriculation perdu pendant un changement de titulaire :
1. Perte du CIV par le vendeur
Si le vendeur égare le Certificat d'Immatriculation Véhicule (CIV) avant d'effectuer la cession, il doit impérativement demander un duplicata. Cette démarche est conforme à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 2009 et à l'article R. 322-5 du code de la route. En effet, le vendeur doit fournir l'ancien CIV au nouveau propriétaire.
2. Perte du CIV par l'acquéreur
Dans le cas où l'acquéreur perd le CIV après la cession, la procédure diffère légèrement. Il devra d'abord demander un duplicata via la téléprocédure appropriée, en sélectionnant l'option "je fais la demande pour un changement de titulaire". Suite à cela, un accusé d'enregistrement lui sera fourni. Cet accusé pourra remplacer le titre égaré lors de la procédure d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.
Conclusion
La perte d'un certificat d'immatriculation lors d'un changement de titulaire n'est pas une fin en soi. En suivant les étapes appropriées, vous pouvez facilement obtenir un duplicata et poursuivre vos démarches. Assurez-vous de toujours conserver vos documents en lieu sûr pour éviter de tels désagréments à l'avenir.