Bioéthanol et taxe annuelle : Quelle exonération ?
Découvrez comment les véhicules fonctionnant au bioéthanol sont impactés par la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants selon le Code Général des Impôts.
Le bioéthanol, considéré comme une alternative écologique aux carburants traditionnels, suscite de nombreuses questions quant à son impact fiscal. En particulier, comment ce carburant influence-t-il la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ? Décryptons ensemble les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) à ce sujet.
Le malus CO2 et le bioéthanol : Qu'en dit le CGI ?
Le malus CO2, appliqué lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme en France, subit une modification notable pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85. En effet, ces derniers bénéficient d'un abattement de 40% sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone. Cependant, cet avantage ne s'applique pas aux véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.
Les spécificités de l'abattement
Cet abattement de 40% concerne exclusivement la première immatriculation du véhicule en France, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou importé. Cette particularité est inscrite directement sur le titre d'immatriculation, en rubrique Z.1.
Impact sur la taxe annuelle des véhicules polluants
Il est essentiel de noter que l'abattement de 40% sur le taux d'émission de CO2 ne s'applique pas lors du calcul de la taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants, comme le stipule l'article 1011 ter du CGI. L'évaluation se base sur le taux d'émission de CO2 mentionné à la rubrique V.7, après déduction des 40%.
Conclusion
Les véhicules fonctionnant au bioéthanol bénéficient d'avantages fiscaux significatifs en matière de malus CO2. Cependant, il est crucial de bien comprendre les nuances et les spécificités de ces exonérations pour éviter toute surprise. Pour plus d'informations sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, n'hésitez pas à consulter ce lien.