ANTS et le certificat de conformité électronique : Que savoir ?

La dématérialisation des démarches administratives est devenue courante, mais qu'en est-il de la transmission électronique du certificat de conformité à l'ANTS ? Est-ce accepté et dans quelles conditions ? Éclaircissons ce point.

La position de l'ANTS sur la transmission électronique

Conformément à l?article 1 de l?arrêté du 9 février 2009, le ministère de l?intérieur se réserve le droit de vérifier les pièces justificatives transmises électroniquement lors d'une téléprocédure. Ce droit intervient notamment lorsque des doutes subsistent quant à l?authenticité du document fourni.

Quand le certificat original est-il requis ?

Si l'administration émet des réserves sur l'authenticité du certificat transmis électroniquement, elle peut exiger la présentation de l'original. Ce dernier doit respecter les normes de sécurité énoncées au paragraphe 5 de l'article 18 de la directive 2007/46/CE. Il est stipulé que le certificat doit être conçu de manière à prévenir toute falsification. Pour cela, le papier utilisé doit comporter des éléments de sécurité spécifiques, tels que des motifs graphiques en couleur ou un filigrane propre à la marque du fabricant.

Les copies autorisées du certificat

Il est à noter que toutes les copies du certificat de conformité ne sont pas acceptées. Seules celles mentionnées à l'article 1.E.2 de l'arrêté précédemment cité sont autorisées. Il peut s'agir du duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans l'État d'immatriculation initial ou précédent, ou d'une copie certifiée conforme par les autorités de cet État.

Conclusion

La transmission électronique du certificat de conformité à l'ANTS est possible, mais elle est soumise à des conditions strictes pour garantir l'authenticité du document. En cas de doute, l'administration peut exiger la présentation de l'original. Pour en savoir plus sur les démarches d'immatriculation, n'hésitez pas à consulter ce lien.