Durée de conservation SIV : Tout savoir
Durée de conservation des données dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en France
Découvrez les durées de conservation des données dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en France et comprenez mieux vos droits et obligations.
Lorsqu'il s'agit d'immatriculer un véhicule en France, de nombreuses questions surgissent. L'une des plus fréquentes concerne la durée de conservation des données dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Dans cet article, nous allons détailler les différentes durées de conservation des données en fonction de leur nature et vous fournir toutes les informations nécessaires pour une meilleure compréhension du sujet.
Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est un élément central de la procédure d'immatriculation en France. Il garantit la traçabilité des véhicules et facilite les démarches administratives pour les automobilistes. Mais combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Selon l'article 5 de l'arrêté du 10 février 2009, voici les durées de conservation des données enregistrées dans le SIV :
Données d'identification du titulaire et des cotitulaires :
Ces données, ainsi que celles relatives au véhicule et à l'autorisation de circuler, sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la destruction physique du véhicule. Cela signifie que même après avoir vendu ou détruit votre véhicule, vos informations resteront dans le système pendant cette période.
Données relatives au professionnel habilité à télétransmettre dans le SIV :
Si vous êtes un professionnel ayant la capacité de télétransmettre des informations au SIV, vos données seront conservées pendant 5 ans à compter du retrait ou de la résiliation de votre habilitation.
Données et pièces justificatives relatives aux téléprocédures d'immatriculation :
Lorsque vous effectuez une démarche en ligne concernant votre immatriculation, les données et pièces justificatives sont conservées pendant 5 ans à compter de la validation définitive de la démarche.
Code confidentiel de cession :
En cas de vente de votre véhicule, le code confidentiel de cession est une donnée cruciale. Il est conservé pendant 3 mois à compter de la date de la cession déclarée par le vendeur.
Il est essentiel de comprendre ces durées de conservation pour être informé et s'assurer que vos données sont traitées avec le plus grand soin. Si vous avez d'autres questions concernant l'immatriculation de votre véhicule ou d'autres démarches administratives, n'hésitez pas à consulter nos autres articles ou à nous contacter directement.