Panne de l'API SIRET : Impact sur ANTS

Depuis le 30 septembre 2023, une panne significative affecte l'API SIRET de l'INSEE, impactant directement les services d'ANTS. Cette situation crée des désagréments notables pour les professionnels de l'automobile. Découvrons ensemble les détails et les répercussions de cette panne.

Panne de l'API SIRET : Quels Services Affectés ?

L'indisponibilité de l'API SIRET de l'INSEE paralyse plusieurs services essentiels sur la plateforme ANTS. Les principales fonctionnalités concernées sont l'immatriculation des véhicules, l'enregistrement des cessions et les déclarations d'achat, rendant impossible toute saisie relative aux sociétés.

• immatriculation de véhicule pour les sociétés : EN PANNE
• enregistrement de cession pour les sociétés : EN PANNE
• déclaration d'achat : EN PANNE

ANTS ne communique pas encore sur cette panne, mais le site officiel https://www.sirene.fr/sirene/public/accueil a publié le message de panne non daté suivant : "Suite à un incident technique, les accès via le catalogue des API de l'Insee sont momentanément indisponibles. Nos équipes travaillent à la résolution de l'incident. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée."

Ce message non daté, parlant d'indisponibilité momentanée, sans explication convaincante, est toujours mieux que l'absence totale de communication de ANTS.

Impact sur les Démarches Administratives

Cette panne technique engendre des retards et des complications dans les démarches administratives liées à l'immatriculation et à la cession de véhicules. Les professionnels et les sociétés se trouvent dans l'incertitude, en attente d'une résolution rapide du problème.

Comprendre la panne API SIREN

Pour saisir et valider une démarche qui concerne une société sur le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, ANTS ne permet plus de saisir le nom et l'adresse de la société concernée. ANTS impose de saisir le numéro SIRET de la dite société et ensuite cliquer sur un bouton VERIFIER qui se connecte à la base de donnée nationale du référentiel SIRET et importe les informations relatives à la raison sociale et l'adresse du siège social ou de l'établissement. Il n'est pas possible de corriger ni forcer ces informations.

Cette indisponibilité de la base SIRET empêche donc toute saisie concernant les sociétés sur ANTS.

Réactions des Professionnels de l'Automobile

Face à cette panne prolongée, les professionnels de l'automobile expriment leur mécontentement et leur impatience sur les réseaux sociaux. L'absence de communication claire et de solutions concrètes de la part d'ANTS alimente une perte de confiance et une demande accrue d'informations et de support.

Plus le temps passe, plus les témoignages de professionnels de l'automobile en difficulté s'accumulent, exprimant leur incompréhension face à une situation qui perdure sans explication ni solution en vue. Les retours expriment un déclin de la confiance vis-à-vis de la plateforme ainsi qu'une sollicitation accrue pour plus d'informations et d'assistance.

exemple sur www.totalbug.com/immatriculation-ants-gouv-fr/ :

Conséquences en cascade à prévoir, leçons tirées de la panne de septembre 2022

Ce type de panne prolongée de l'outil vérificateur SIRET s'est déjà produit en septembre 2022. Elle a duré tellement longtemps que ANTS devant le mécontentement général avait à l'époque fini par désactiver cet outil obligatoire, rendant possible la saisie manuelle de la raison sociale du demandeur. Cela a ensuite entrainé de graves dysfonctionnements, rendant impossible l'immatriculation de véhicules dans certains cas.

Par exemple, prenons le cas d'un particulier qui cède son véhicule à la société MON PLOMBIER SARL. Conformément à ses obligations, l'ancien propriétaire enregistre la cession en indiquant le nom et l'adresse du nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire étant une société, habituellement le vendeur est invité à saisir le numéro SIRET du nouveau propriétaire puis cliquer sur le bouton VERIFIER, ensuite s'affichent les informations de cette société, sans possibilité de pouvoir modifier / corriger le nom / la raison sociale de la société. En septembre 2022, pendant la panne prolongée , au moment où l'interface SIV avait désactivé l'outil de vérification des numéros de SIRET, de nombreux utilisateurs, en toute bonne foi, ont saisi des noms de société qui ne correspondent pas exactement à celui inscrit dans la base de donnée. Par exemple, au lieu de saisir MON PLOMBIER, ils ont saisi MON PLOMBIER SARL, ne comprenant pas exactement que raison sociale signifie le nom de la société sans sa forme juridique.

Dans cette hypothèse, dès que ANTS a réactivé l'outil vérificateur de SIRET, il est devenu ensuite impossible pour les nouveaux propriétaires d'immatriculer leur véhicule à leur nom sans obtenir le message d'erreur bloquant : Le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession.

La seule solution était ensuite de faire appel au CERT (centre expertise ressources et titres de ANTS) pour valider manuellement ces dossiers, sachant que le CERT s'il annonce des délais de traitement compris entre 3 et 5 semaines, cumule actuellement plutôt 2 mois de retard dans l'analyse des dossiers. Evidemment, il est crucial, avant de s'adresser au CERT de bien comprendre le problème rencontré afin d'adresser la bonne demande.

Exemple de message à transmettre au CERT pour solutionner ce type de dossier : << Bonjour, L'ancien propriétaire du véhicule, XXXXX, a enregistré la cession du véhicule au profit de la société MON PLOMBIER SARL le 24/09/2022 au moment où l'interface SIV avait désactivé l'outil de vérification des numéros de SIRET. Il a ainsi pu renseigner en raison sociale SARL MON PLOMBIER alors que ladite société est connue dans le répertoire SIREN sous la raison sociale MON PLOMBIER. Depuis, le nouveau propriétaire, SARL MON PLOMBIER, siret xxxxxxxx, lorsqu'il tente d'immatriculer le véhicule obtient le message d'erreur bloquant : Le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession. L'outil vérificateur de SIRET imposant l'appellation connue dans le répertoire "MON PLOMBIER" ce qui malheureusement ne correspond pas à l'enregistrement de cession effectué le 24/09/2022, "SARL MON PLOMBIER". Merci de bien vouloir immatriculer le véhicule au nom de la société SARL MON PLOMBIER siret xxxxxxxxx. >>

Espérons que cette fois-ci, si la panne se prolonge et que ANTS désactive l'outil vérificateur de SIRET, qu'elle anticipera ces conséquences prévisibles et documentées.

Liens Utiles

Pour vos démarches d'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, consultez notre page dédiée qui reste opérationnelle malgré la panne.