Nouvel Éco-score depuis le 10 octobre 2023 : Tout savoir sur le bonus écologique

Découvrez les dernières mises à jour concernant l'Éco-score 2023 et le bonus écologique 2024. Comment ces changements influencent-ils l'immatriculation de votre véhicule ? Plongez dans notre analyse détaillée pour tout comprendre.

Comprendre l'Éco-score 2023

Chaque année, le Gouvernement français ajuste les mesures budgétaires, y compris le système de bonus-malus écologique. Si le malus a été renforcé au fil des ans, le bonus écologique est resté relativement stable. Cependant, 2024 apporte son lot de changements, et ils ont déjà commencé à se manifester.

Les nouvelles directives du Gouvernement

Le 20 septembre, un décret a été publié au journal officiel concernant la conditionnalité environnementale de l'éligibilité au bonus écologique. Ce décret modifie le code de l'énergie, définissant ainsi les nouvelles conditions d'éligibilité. Parallèlement, un arrêté a été publié, détaillant la méthodologie de calcul de l'éco-score d'un véhicule.

Les critères de l'Éco-score

L'éco-score d'un véhicule prend en compte plusieurs éléments essentiels :

• Les matériaux utilisés lors de la production
• L'impact de l'usine d'assemblage et sa consommation énergétique
• La technologie des batteries
• L'empreinte écologique du transport et de la logistique

Un score minimal de 60 points a été défini par le Gouvernement, et, fait notable, l'entrée en vigueur de ces critères a été fixée au 10 octobre 2023.

Les changements du bonus écologique

Le bonus écologique a également subi des modifications. Un décret récent a modifié certains articles du Code de l'énergie. Cependant, un délai a été accordé pour les véhicules commandés ou loués avant le 15/12/2023, à condition que la facturation se fasse avant le 15/03/2024. Dans ce cas, les dispositions du bonus écologique 2023 restent applicables.

Barèmes du bonus écologique : ce qui reste et ce qui change

Les montants du bonus écologique demeurent inchangés pour les voitures et camionnettes neuves, qu'elles soient électriques, à hydrogène ou les deux. Cependant, la nouveauté réside dans le fait que l'éco-score du véhicule doit surpasser le score minimal de 60 points pour être éligible, remplaçant ainsi la condition précédente liée aux émissions de CO2.

• Pour une voiture neuve propre: bonus jusqu'à 27 % du prix d'achat. (maximum de 5000 euros pour les particuliers, 3000 euros pour les personnes morales)
• Pour une camionnette neuve propre: bonus jusqu'à 40 % du prix d'achat. (maximum de 6000 euros pour les particuliers)

Comment ces changements affectent votre immatriculation ?

Si vous envisagez d'immatriculer un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, il est essentiel de comprendre ces nouvelles directives. Pour faciliter vos démarches, consultez notre guide détaillé sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion.