Carte grise et permis provisoire : ce qu'il faut savoir
La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un élément essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Mais qu'en est-il lorsque l'on possède un permis provisoire ? Est-il possible d'obtenir une carte grise dans cette situation ? Découvrons ensemble les démarches à suivre et les spécificités liées à l'immatriculation avec un permis provisoire.
Comprendre la carte grise
La carte grise, autrefois appelée certificat d'immatriculation, est en quelque sorte la carte d'identité de votre véhicule. Elle renferme des informations cruciales sur le véhicule et son propriétaire. Circuler sans ce précieux sésame peut entraîner des sanctions sévères, allant jusqu'à une amende de 750 ?. Il est donc impératif de l'avoir toujours à portée de main lors de vos déplacements.
Le permis de conduire provisoire : de quoi s'agit-il ?
Le permis provisoire, également connu sous le nom de certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), est un document temporaire accordé aux jeunes conducteurs en attente de leur permis définitif. Valable 4 mois, il indique la réussite à l'examen de conduite et contient des informations essentielles telles que la date de réussite et la note obtenue.
Ne pas confondre avec le permis probatoire
Il est crucial de distinguer le permis provisoire du permis probatoire. Ce dernier est doté d'un capital initial de 6 points, qui peut évoluer jusqu'à 12 points en fonction du comportement routier du conducteur et de la formation suivie.
Est-il possible d'obtenir une carte grise avec un permis provisoire ?
La réponse est oui. Pour effectuer une demande de carte grise via le site de l'ANTS, le permis provisoire est accepté. Il contient le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé), un identifiant unique qui sera également présent sur le permis définitif.
Comment obtenir son numéro NEPH ?
Le numéro NEPH, pour "Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé", est une combinaison de 12 chiffres qui vous est délivrée dès que vous manifestez l'intention de passer le permis de conduire, indépendamment de la voie de formation choisie. Ce numéro est présent sur votre attestation d'inscription à l'examen du permis, autrefois connue sous le nom de cerfa 02. L'inscription pour obtenir cette attestation s'effectue via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Vous pouvez retrouver votre NEPH sur le service TELEPOINT en éditant un relevé d'informations restreint.
Documents requis pour la demande de carte grise
Plusieurs documents sont nécessaires pour effectuer une demande de carte grise. Parmi eux, l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, divers formulaires Cerfa, un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, et bien sûr, une copie du permis de conduire. Si le véhicule a plus de 4 ans, un procès-verbal du contrôle technique est également requis.
Conclusion
Obtenir une carte grise avec un permis provisoire est tout à fait possible. Il est essentiel de se munir des bons documents et de suivre les démarches appropriées. Pour faciliter vos démarches d'immatriculation, n'hésitez pas à consulter ce lien pour plus d'informations.