Guide Quitus Fiscal: Votre Véhicule UE en France

Vous venez d'intégrer un véhicule de l'Union Européenne dans votre quotidien français ? L'obtention du quitus fiscal est une étape essentielle pour l'immatriculation de votre nouvelle acquisition. Découvrons ensemble comment franchir cette formalité avec sérénité et efficacité.

Le Quitus Fiscal: Votre Pass pour l'Immatriculation Française

L'acquisition d'un véhicule au sein de l'UE requiert une étape administrative cruciale : l'obtention du quitus fiscal. Ce certificat prouve que la TVA a été correctement acquittée et permet d'engager la procédure d'immatriculation en France. Mais quelles sont les démarches précises à suivre ? Voyons cela de plus près.

Qui est Concerné par le Quitus Fiscal et Quand le Demander ?

Que vous soyez un particulier faisant l'acquisition auprès d'un autre particulier européen, ou par l'intermédiaire d'un professionnel, le quitus fiscal est incontournable. Le délai pour le demander ? 15 jours suivant la livraison de votre véhicule.

Les Étapes de la Demande de Quitus Fiscal

La procédure s'effectue auprès du service des impôts des entreprises de votre lieu de résidence ou du service national des quitus. Préparez-vous à fournir une série de documents : facture d'achat, certificat d'immatriculation étranger, justificatif d'identité, preuve de domicile, certificat de conformité, et le formulaire Cerfa 15291.

Et si Mon Véhicule Vient d'Hors UE ?

Pour un véhicule provenant hors UE, le chemin est différent. Vous aurez besoin du certificat de dédouanement 846A, obtenu auprès de la douane, où s'effectue également le paiement de la TVA.

L'Immatriculation Post-Quitus

Une fois votre quitus fiscal en main, l'étape suivante est l'immatriculation. Elle peut se faire en ligne via l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité pour un service simplifié.

Liens Utiles pour l'Immatriculation

Pour une démarche facilitée dans l'immatriculation de votre véhicule d'occasion acheté à l'étranger, consultez notre service en ligne. Une plateforme intuitive vous attend pour vous guider : Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté à l'étranger.