Immatriculation pour Mineurs : Est-ce Possible ?
Peut-on Émettre une Carte Grise au Nom d'un Mineur en France ?
La question se pose souvent : un mineur peut-il être inscrit comme propriétaire sur une carte grise en France ? Cet article examine les conditions et les démarches permettant l'immatriculation d'un véhicule au nom d'un jeune de moins de 18 ans.
Le Certificat d'Immatriculation et la Propriété du Véhicule
La carte grise, connue officiellement sous le nom de certificat d'immatriculation, est non seulement un passeport pour la circulation d'un véhicule mais aussi un indicateur de propriété. En cas d'incident impliquant le véhicule, les autorités se référeront à la personne nommée sur ce document.
La Possibilité d'une Carte Grise au Nom d'un Mineur
Est-il envisageable d'inscrire le nom d'un mineur sur une carte grise ? La réponse est affirmative sous certaines conditions. Pour des véhicules tels que les scooters de 50 cm3, un jeune en capacité de conduire peut devenir titulaire d'une carte grise, à condition d'avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis AM. Dans le cas d'un don familial ou d'une succession impliquant une voiture ou un deux-roues, le mineur peut être mentionné en tant que cotitulaire, mais un adulte détenteur du permis approprié doit figurer comme titulaire principal.
Démarches pour l'Immatriculation d'un Véhicule par un Mineur
La législation exige que toute demande d'immatriculation soit initiée par le propriétaire du véhicule. Pour un mineur, cela implique l'accord et la signature d'un parent ou tuteur légal. Les documents nécessaires incluent une pièce d'identité et un justificatif de domicile du mineur, ainsi qu'une pièce d'identité du représentant légal.
Conséquences en Cas d'Infraction Routière
Quand un véhicule appartenant à un mineur est concerné par une infraction, la situation devient complexe, surtout pour l'attribution des points de pénalité. Toutefois, l'astuce de mettre un véhicule au nom d'un mineur pour éviter les pertes de points n'est plus opérante : un titulaire principal possédant un permis valide est dorénavant requis pour toute immatriculation.
Liens Utiles pour l'Immatriculation d'un Véhicule
Pour immatriculer un véhicule en tant que mineur ou pour toute autre démarche concernant l'immatriculation, vous pouvez vous rendre sur notre service d'immatriculation de véhicules d'occasion.