Perdre des Points sur votre Permis : Guide Complet des Infractions
La conduite en France est régie par des règles strictes, surtout en ce qui concerne le permis à points. Chaque infraction peut entraîner une perte de points significative, affectant votre capacité à conduire. Cet article vise à éclairer les automobilistes sur le barème des points retirés pour chaque type d'infraction routière en France, fournissant ainsi un guide indispensable pour tout conducteur soucieux de préserver son permis.
Simulateur en ligne de perte de points
Le permis à points en France est un système qui vise à responsabiliser les conducteurs. Chaque infraction au code de la route peut entraîner une perte de points. Pour connaître le détail des points retirés par infraction, consultez la page officielle "Permis de conduire : barème des points retirés par infraction".
Pour plus d'informations sur votre situation spécifique, consultez le simulateur de perte de points disponible sur le site du Service Public.
Infractions Routières et Impact sur votre Permis
Les infractions routières varient en gravité, allant de l'excès de vitesse mineur à des délits plus sérieux comme la conduite en état d'ivresse. Elles peuvent être relevée par un agent (policier ou gendarme) ou par un dispositif automatique (radar). Chaque catégorie d'infraction impacte différemment votre permis, avec un nombre de points retirés spécifique. Il est crucial de connaître ces règles pour préserver vos points et votre sécurité sur la route.
Alcool et Stupéfiants
La conduite sous l'influence de l'alcool ou des stupéfiants est une infraction grave. Par exemple, une alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l entraîne une perte de 6 points. La récidive ou le refus de se soumettre aux contrôles aggravent la situation.
- Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l : perte de 6 points
- Conduite avec une alcoolémie ? 0,8 g/l ou en état d'ivresse manifeste : perte de 6 points
- Récidive de conduite en état d'ivresse : perte de 6 points
- Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie : perte de 6 points
- Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage : perte de 6 points
- Non respect de l'obligation d'éthylotest anti-démarrage : perte de 6 points
Vitesse
Les excès de vitesse sont sanctionnés différemment selon leur gravité. Un excès inférieur à 20 km/h peut coûter 1 à 2 points, tandis qu'un excès supérieur à 50 km/h peut entraîner la perte de 6 points.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : perte de 1 point
- Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : perte de 2 points
- Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : perte de 3 points
- Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h : perte de 4 points
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : perte de 6 points
- Détention, transport ou usage d'un avertisseur de radar : perte de 6 points. Lorsque l'avertisseur de radar est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule, vous risquez également une suspension du permis pendant 3 ans et la confiscation du véhicule
Circulation, Stationnement et Comportement
Des infractions telles que le chevauchement de ligne continue, le dépassement dangereux, ou encore le non-respect des distances de sécurité, peuvent mener à une perte de 1 à 3 points. Des infractions plus graves comme le non-respect de l'arrêt au feu rouge entraînent une perte de 4 points.
- Chevauchement de ligne continue : perte de 1 point
- Accélération lors d'un dépassement : perte de 2 points
- Circulation à gauche sur chaussée à double sens : perte de 3 points
- Dépassement dangereux : perte de 3 points
- Franchissement de ligne continue : perte de 3 points
- Non-respect des distances de sécurité : perte de 3 points
- Changement de direction sans avertissement : perte de 3 points
- Circulation sur bande d'arrêt d'urgence : perte de 3 points
- Stationnement dangereux : perte de 3 points
- Usage de téléphone au volant : perte de 3 points
- Refus de priorité : perte de 4 points
- Non-respect de l'arrêt au feu rouge, stop ou cédez le passage : perte de 4 points
- Circulation en sens interdit : perte de 4 points
- Circulation de nuit sans éclairage : perte de 4 points
- Non-respect de la priorité piétons : perte de 6 points
- Conduite malgré une suspension du permis : perte de 6 points
- Blessures involontaires causant une ITT > 3 mois : perte de 6 points
- Refus d'obtempérer : perte de 6 points
Équipements : Casque, Gants, Ceinture de Sécurité
Le non-respect des règles d'équipement de sécurité est également pénalisé. Par exemple, le défaut de port de ceinture de sécurité peut entraîner une perte de 3 points.
- Défaut de port de gants en 2 roues : perte de 1 point
- Défaut de port du casque en 2 roues : perte de 3 points
- Défaut de port de ceinture de sécurité : perte de 3 points
Véhicule : Vitres, Passagers
Les infractions liées au véhicule, comme le non-respect de la transparence des vitres ou le transport de passagers au-delà du nombre de places assises, sont sanctionnées par une perte de 3 points.
- Non respect de la transparence des vitres avant : perte de 3 points
- Non respect du nombre de places assises : perte de 3 points
Questions fréquentes sur les points du permis
comment connaître son nombre de points ?
Le téléservice Mes points permis" permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps (exemple excès de vitesse + alcool). Par contre si vous commettez plusieurs infractions distinctes (exemple vous vous faites flasher 3 fois de suite sur un trajet), chacune des infractions entraîne le retrait de points correspondant. Rappelons que indépendamment du solde de points restant sur votre permis de conduire, le juge peut décider en cas d'infraction grave de l'annulation de votre permis.
Le capital normal d'un permis de conduire étant de 12 points, vous ne pouvez donc pas perdre tous vos points en même temps. Sauf évidemment il ne vous restait plus que 8 points ou moins ou que vous disposez d'un permis probatoire de 6 points.
quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement lors d'un contrôle, vous risquez une amende forfaitaire de 11 euros pouvant aller jusqu'à 38 euros. Et vous devrez présenter votre permis de conduire dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie.
Si vous conduisez un véhicule alors que vous n'avez pas obtenu le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ou que votre permis n'est plus valide, il s'agit d'un délit. Vous risquez un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, ainsi que la Confiscation du véhicule, une Peine de travail d'intérêt général, une Peine de jours-amende, l'Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum, l'Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Si vous utilisez un faux permis ou un permis falsifié, vous risquez une peine de 5 ans de prison et une amende de 75 000 ? ainsi que la Confiscation du véhicule, une Peine de travail d'intérêt général, une peine de jours-amende, une peine d'Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum, une Obligation d'accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, un Retrait des droits civiques, civils et familiaux, une Interdiction de territoire pour les étrangers y compris de l'Union européenne définitive ou de 10 ans maximum.
Quand les points sont-ils retirés?
La déduction des points de votre permis se réalise à la date de l'enregistrement de l'amende ou de la condamnation. Cette date correspond pour les amendes standards ou réduites au jour de leur règlement. Dans le cas où l'amende forfaitaire n'est pas acquittée dans les délais impartis, la déduction s'effectue suite à la création d'un titre exécutoire pour l'amende majorée.
Quand les points sont-ils retirés?
La déduction des points de votre permis se réalise à la date de l'enregistrement de l'amende ou de la condamnation. Cette date correspond pour les amendes standards ou réduites au jour de leur règlement. Dans le cas où l'amende forfaitaire n'est pas acquittée dans les délais impartis, la déduction s'effectue suite à la création d'un titre exécutoire pour l'amende majorée. L'enregistrement officiel de la déduction des points sur le fichier national des permis de conduire peut par contre s'étendre sur une période allant de quelques semaines à plusieurs mois.
Comment est-on informé de la perte de points ?
Un courrier, communément appelé "lettre 48", vous est envoyé pour vous notifier du retrait de points de votre permis. Ce courrier précise le total de points retirés ainsi que le solde restant sur votre permis. Il est expédié à l'adresse renseignée sur votre carte grise, notamment en cas d'infraction détectée par un radar. Il est important de noter que si vous avez changé d'adresse sans la mettre à jour sur votre carte grise, cela ne constitue pas un motif valable pour contester la perte de points due à un défaut de réception de cette notification.
Quel délai pour récupérer automatiquement mes points ?
- 6 mois: La récupération d'un point unique perdu s'effectue après 6 mois, à condition qu'aucune nouvelle infraction routière ne soit commise durant cette période.
- 2 ans: Pour la perte de 12 points sans délits dans le dossier, la récupération totale est possible après 2 ans, sous réserve de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant cette période, qui débute dès la dernière infraction enregistrée.
- 3 ans: En cas de perte de 12 points incluant un délit ou une infraction grave de 4ème classe, la restauration complète des points est envisageable après 3 ans, sans nouvelles infractions pendant cette période, débutant à la date de la dernière infraction.
- 10 ans: Vous récupérez chacun de vos points perdus pour des contraventions de 1re, 2eme, 3eme ou 4eme classe au bout de 10 ans si vous ne parvenez pas à les récupérer parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé. Il est important de rappeler que l'épuisement total des points entraîne la nécessité de repasser l'examen du permis de conduire.