Obtenez votre carte grise vélomoteur sur internet en quelques minutes.

Le service central d'immatriculation des cyclomoteurs est définitivement fermé depuis le 09 avril 2009 et depuis le 15 octobre 2009, les cartes grises ne sont plus produites en préfecture. L'immatriculation des vélomoteurs neufs ou d'occasion se fait désormais en ligne uniquement. La carte grise coûte 11 euros. Vous recevez votre carte grise à votre domicile par pli sécurisé. Si vous êtes mineur, votre représentant légal (l'un de vos parents par exemple), doit signer à coté de votre signature et joindre copie de sa pièce d'identité.

Dossier en ligne :

Immatriculation obligatoire des vélomoteurs :

Depuis le 1er janvier 2011, l'immatriculation de tous les vélomoteurs est obligatoire en France. Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés devront obligatoirement le faire à compter du 1er janvier 2011 s'ils ont l'intention de circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation.

Attention, si votre ancien cyclomoteur n'a jamais été immatriculé, cliquez sur Première immatriculation d'un ancien vélomoteur

Caractéristiques d'un vélomoteur :

• Code Genre national (Colonne J1 de la carte grise) : CL
• Désignation du véhicule: vélomoteur ou cyclomoteur de moins de 50 cm3 ou Mobylette ou moto ou scooter
• un vélomoteur est un vélo deux ou trois roues avec un moteur de très petite cylindrée (strictement inférieure à 50 cm3 pour les moteurs à combustion interne, inférieur ou égale à 4 Kw pour les moteurs électriques) ayant une vitesse de pointe modérée (45 km/h depuis 1976).
• Les conditions pour l'autorisation de conduite sont simplifiées par rapport aux autres types de véhicules. Si vous êtes né avant le 01/01/1988, aucun permis n'est nécessaire. Sinon, vous devez disposer du BSR ou permis AM ou permis A ou permis B.
• plus d'obligation de présence de pédales depuis 07/1983.
• Carte grise obligatoire pour tous les vélomoteurs neufs et anciens depuis le 1er janvier 2011, pour circuler avec le véhicule ou le vendre. (pour le vendre sans carte grise, son propriétaire doit attester sur l'honneur que le véhicule était stocké et n'a pas circulé sur les voie souvertes à la ciruclation)
• La conduite d'un vélomoteur est autorisée pour les personnes faisant l'objet d'une suspension ou annulation du permis de conduire.
• Présence obligatoire d'un rétroviseur côté gauche, d'un avertisseur sonore, d'un projecteur à l'avant et feux de positions arrière, de dispositifs réfléchissants latéraux et arrière, d'un dispositif de freinage avant et arrière, d'un indicateur de vitesse et d'un compteur kilométrique.

Si la vitesse du véhicule est au delà de 45 km/h, il n'est plus classé en vélomoteur mais en motocyclette légère (Catégorie nationale MTL).

Peut-on transporter des passagers sur un vélomoteur ?

• Le transport d'un passager âgé de moins de 14 ans est autorisé si un siège, des repose-pieds et une poignée de maintien sont installés.
• Le transport d'un passager de plus de 14 ans n'est possible que si la carte grise mentionne deux places assises.
• Le transport des enfants de moins de 5 ans est autorisé si un siège spécial avec dispositif de retenue est installé, ainsi que s'il ne risque pas de se prendre les mains ou les pieds dans des parties mobiles.

Où peut-on circuler avec un vélomoteur ?

Les cyclomoteurs n'ont pas le droit de circuler sur les autoroutes, les routes pour automobiles, la plupart des voies rapides, ni sur les pistes cyclables à moins qu'un panneau routier ne l'autorise.

Plaques d'immatriculation d'un vélomoteur:

• Les vélomoteurs immatriculés ( 1ere immatriculation, colonne B de la carte grise) avant le 1er juillet 2004 obtiendront un nouveau numéro d'immatriculation définitif. ( il faudra donc changer vos plaques )
• Les vélomoteurs immatriculés après le 1er juillet 2004 conservent leur numéro d’immatriculation qui leur a été attribué à vie.