Carte grise Préfecture des Hautes-Alpes,
Gap (05)

Les certificats d'immatriculation modernes, conformes au format européen, sont désormais exclusivement produits et émis par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, située à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Pour les résidents de Provence-Alpes-Cote-d'Azur, les démarches d'immatriculation ne se font plus au guichet des cartes grises des préfectures. Ils doivent maintenant s'adresser à un professionnel de l'automobile autorisé (garagiste ou concessionnaire auto) pour l'enregistrement et l'immatriculation de leurs véhicules ou bien en ligne sur le site officile ANTS. Cette évolution s'inscrit dans un effort d'amélioration et de simplification des services d'immatriculation au niveau national.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation



Calculez le coût de votre carte grise dans le 05:

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CV
gr/km

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture des Hautes-Alpes (05).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture des Hautes-Alpes mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

28 Rue Saint-Arey, 05011 GAP, France
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:
guichet définitivement fermé. La préfecture ne dispose plus de service de carte grise et ne reçoit plus de public. L'ensemble des démarches peuvent être effectuées sur l'application en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés.


En région Provence-Alpes-Cote d'Azur, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:



Application du nouveau dispositif SIV en Hautes-Alpes.

Les administrés Hauts-Alpins doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés Hauts-Alpins, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur.

logo conseil régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Conseil Régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20

Téléphone: 04 91 57 50 57

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département des Hautes-Alpes (05).

Les usagers domiciliés en Hautes-Alpes sont administrativement rattachées à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Provence-Alpes-Côte d'Azur" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Hautes-Alpes.

Consultez le comparatif cartegrise par département


Calcul de la taxe région Provence-Alpes-Cote d'Azur
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule

Tarif du cheval fiscal en Hautes-Alpes : 51,20 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département des Hautes-Alpes est actuellement de 51,20 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 0 % pour les véhicules dits-propres (Hybride, GPL, E85)
  • 100 % pour les véhicules propres (electricité, Hydrogène)

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Provence-Alpes-Cote d'Azur, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département des Hautes-Alpes et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Provence-Alpes-Cote-d'Azur, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Cote-d'Azur.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 51,20 EUR (année 2024).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités en Hautes-Alpes

Coordonnées des professionnels hauts-Alpin habilités par la préfecture de Gap:

Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités SIV dans le département des Hautes-Alpes. (05)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules en Hautes-Alpes. (05)

Préfecture de Gap

L'usager Haut-Alpin ne peut plus déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Gap.

carte grise en ligne en Hautes-Alpes

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Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 51,20 euros par CV dans le département des Hautes-Alpes (05).

Voir aussi: