Carte grise Préfecture de Loire-Atlantique,
Nantes (44)

Les certificats d'immatriculation modernes, conformes au format européen, sont désormais exclusivement produits et émis par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, située à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Pour les résidents du Pays de la Loire, les démarches d'immatriculation ne se font plus au guichet des cartes grises des préfectures. Ils doivent maintenant s'adresser à un professionnel de l'automobile autorisé (garagiste ou concessionnaire auto) pour l'enregistrement et l'immatriculation de leurs véhicules ou bien en ligne sur le site officile ANTS. Cette évolution s'inscrit dans un effort d'amélioration et de simplification des services d'immatriculation au niveau national.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation



Calculez le coût de votre carte grise dans le 44:

jj/mm/aaaa
CV
gr/km

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture de Loire-Atlantique (44).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture de Loire-Atlantique mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

6 Quai Ceineray - 44035 Nantes - France
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:
guichet définitivement fermé. La préfecture ne dispose plus de service de carte grise et ne reçoit plus de public. L'ensemble des démarches peuvent être effectuées sur l'application en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés.


En région Pays de la Loire, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:



Application du nouveau dispositif SIV en Loire-Atlantique.

Les administrés du Pays nantais doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés du Pays nantais, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional du Pays de la Loire.

logo conseil régional du Pays de la Loire

Conseil Régional du Pays de la Loire

Hôtel de région
1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9

Téléphone: 02 28 20 50 00

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département de Loire-Atlantique (44).

Les usagers domiciliés en Loire-Atlantique sont administrativement rattachées à la région Pays de la Loire. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Pays de la Loire" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Loire-Atlantique.

Consultez le comparatif cartegrise par département


Calcul de la taxe région Pays de la Loire
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule

Tarif du cheval fiscal en Loire-Atlantique : 51 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Loire-Atlantique est actuellement de 51 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 0 % pour les véhicules dits-propres (Hybride, GPL, E85)
  • 100 % pour les véhicules propres (electricité, Hydrogène)

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Pays de la Loire, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de Loire-Atlantique et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Pays de la Loire, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional du Pays de la Loire.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 51 EUR (année 2024).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités en Loire-Atlantique

Coordonnées des professionnels du Pays nantais habilités par la préfecture de Nantes:

Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités SIV dans le département de Loire-Atlantique. (44)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules en Loire-Atlantique. (44)

Préfecture de Nantes

L'usager du Pays nantais ne peut plus déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Nantes.

carte grise en ligne en Loire-Atlantique

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Enregistrez la Vente - Déménagement

Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 51 euros par CV dans le département de Loire-Atlantique (44).

Voir aussi: