Carte grise Préfecture de Seine-Maritime,
Rouen (76)

Les certificats d'immatriculation modernes, conformes au format européen, sont désormais exclusivement produits et émis par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, située à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Pour les résidents de Normandie, les démarches d'immatriculation ne se font plus au guichet des cartes grises des préfectures. Ils doivent maintenant s'adresser à un professionnel de l'automobile autorisé (garagiste ou concessionnaire auto) pour l'enregistrement et l'immatriculation de leurs véhicules ou bien en ligne sur le site officile ANTS. Cette évolution s'inscrit dans un effort d'amélioration et de simplification des services d'immatriculation au niveau national.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation



Calculez le coût de votre carte grise dans le 76:

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CV
gr/km

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture de Seine-Maritime (76).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture de Seine-Maritime mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

7, place de la Madeleine - 76 036 Rouen - France
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:
guichet définitivement fermé. La préfecture ne dispose plus de service de carte grise et ne reçoit plus de public. L'ensemble des démarches peuvent être effectuées sur l'application en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés.


En région Normandie, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:



Application du nouveau dispositif SIV en Seine-Maritime.

Les administrés seinomarins doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés seinomarins, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Normandie.

logo conseil régional de Normandie

Conseil Régional de Normandie

Hôtel de Région
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

Téléphone: 02 31 06 98 98

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Coût du cheval fiscal dans le département de Seine-Maritime (76).

Les usagers domiciliés en Seine-Maritime sont administrativement rattachées à la région Normandie. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Normandie" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Seine-Maritime.

Consultez le comparatif cartegrise par département


Calcul de la taxe région Normandie
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule

Tarif du cheval fiscal en Seine-Maritime : 46 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Seine-Maritime est actuellement de 46 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 0 % pour les véhicules dits-propres (Hybride, GPL, E85)
  • 100 % pour les véhicules propres (electricité, Hydrogène)

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Normandie, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de Seine-Maritime et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Normandie, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Normandie.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 46 EUR (année 2024).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités en Seine-Maritime

Coordonnées des professionnels seinomarins habilités par la préfecture de Rouen:

Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités SIV dans le département de Seine-Maritime. (76)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules en Seine-Maritime. (76)

Préfecture de Rouen

L'usager seinomarin ne peut plus déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Rouen.

carte grise en ligne en Seine-Maritime

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Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 46 euros par CV dans le département de Seine-Maritime (76).

Voir aussi: