Carte grise Préfecture de Seine-et-Marne,
Melun (77)

Les certificats d'immatriculation modernes, conformes au format européen, sont désormais exclusivement produits et émis par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, située à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Pour les résidents d'Ile-de-France, les démarches d'immatriculation ne se font plus au guichet des cartes grises des préfectures. Ils doivent maintenant s'adresser à un professionnel de l'automobile autorisé (garagiste ou concessionnaire auto) pour l'enregistrement et l'immatriculation de leurs véhicules ou bien en ligne sur le site officile ANTS. Cette évolution s'inscrit dans un effort d'amélioration et de simplification des services d'immatriculation au niveau national.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation



Calculez le coût de votre carte grise dans le 77:

jj/mm/aaaa
CV
gr/km

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture de Seine-et-Marne (77).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture de Seine-et-Marne mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

12 rue des Saints Pères - 77010 Melun - France
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:
guichet définitivement fermé. La préfecture ne dispose plus de service de carte grise et ne reçoit plus de public. L'ensemble des démarches peuvent être effectuées sur l'application en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés.


En région Île-de-France, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:

ATTENTION : Suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, des contrôles ont désormais lieu à l'entrée de la préfecture (fouille des sacs et détection des métaux). Prévoyez un temps d'attente plus long lors de votre venue.



Application du nouveau dispositif SIV en Seine-et-Marne.

Les administrés Seine-et-Marnais doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés Seine-et-Marnais, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional d'Ile-de-France.

logo conseil régional d'Ile-de-France

Conseil Régional d'Ile-de-France

Hôtel de Région
33 Rue Barbet de Jouy
75007 Paris

Téléphone: 01 53 85 53 85

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département de Seine-et-Marne (77).

Les usagers domiciliés en Seine-et-Marne sont administrativement rattachées à la région Ile-de-France. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Ile-de-France" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal en Seine-et-Marne.

Consultez le comparatif cartegrise par département


Calcul de la taxe région Ile-de-France
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule

Tarif du cheval fiscal en Seine-et-Marne : 54,95 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département de Seine-et-Marne est actuellement de 54,95 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 0 % pour les véhicules dits-propres (Hybride, GPL, E85)
  • 100 % pour les véhicules propres (electricité, Hydrogène)

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Île-de-France, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département de Seine-et-Marne et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Ile-de-France, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional d'Ile-de-France.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 54,95 EUR (année 2024).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités en Seine-et-Marne

Coordonnées des professionnels seine-et-marnais habilités par la préfecture de Melun:

Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités SIV dans le département de Seine-et-Marne. (77)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules en Seine-et-Marne. (77)

Préfecture de Melun

L'usager Seine-et-Marnais ne peut plus déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Melun.

carte grise en ligne en Seine-et-Marne

J'immatricule mon véhicule



Enregistrez la Vente - Déménagement

Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 54,95 euros par CV dans le département de Seine-et-Marne (77).

Voir aussi: