Carte grise Préfecture des Deux-Sèvres,
Niort (79)

Les certificats d'immatriculation modernes, conformes au format européen, sont désormais exclusivement produits et émis par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, située à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Pour les résidents de Nouvelle-Aquitaine, les démarches d'immatriculation ne se font plus au guichet des cartes grises des préfectures. Ils doivent maintenant s'adresser à un professionnel de l'automobile autorisé (garagiste ou concessionnaire auto) pour l'enregistrement et l'immatriculation de leurs véhicules ou bien en ligne sur le site officile ANTS. Cette évolution s'inscrit dans un effort d'amélioration et de simplification des services d'immatriculation au niveau national.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation



Calculez le coût de votre carte grise dans le 79:

jj/mm/aaaa
CV
gr/km

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture des Deux-Sèvres (79).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture des Deux-Sèvres mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

7, rue du Guesclin - 79099 NIORT - France
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:
guichet définitivement fermé. La préfecture ne dispose plus de service de carte grise et ne reçoit plus de public. L'ensemble des démarches peuvent être effectuées sur l'application en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés.


En région Nouvelle-Aquitaine, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:



Application du nouveau dispositif SIV aux Deux-Sèvres.

Les administrés Deux-Sévriens doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés Deux-Sévriens, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

logo conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine

Hôtel de Région
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex

Téléphone: 05 57 57 02 47

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département des Deux-Sèvres (79).

Les usagers domiciliés aux Deux-Sèvres sont administrativement rattachées à la région Nouvelle-Aquitaine. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Nouvelle-Aquitaine" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal aux Deux-Sèvres.

Consultez le comparatif cartegrise par département


Calcul de la taxe région Nouvelle-Aquitaine
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule

Tarif du cheval fiscal aux Deux-Sèvres : 45 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département des Deux-Sèvres est actuellement de 45 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 0 % pour les véhicules dits-propres (Hybride, GPL, E85)
  • 100 % pour les véhicules propres (electricité, Hydrogène)

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Nouvelle-Aquitaine, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département des Deux-Sèvres et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Nouvelle-Aquitaine, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 45 EUR (année 2024).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités aux Deux-Sèvres

Coordonnées des professionnels deux-sévriens habilités par la préfecture de Niort:

Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités SIV dans le département des Deux-Sèvres. (79)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules aux Deux-Sèvres. (79)

Préfecture de Niort

L'usager Deux-Sévrien ne peut plus déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Niort.

carte grise en ligne aux Deux-Sèvres

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Enregistrez la Vente - Déménagement

Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 45 euros par CV dans le département des Deux-Sèvres (79).

Voir aussi: