Carte grise à SANVIGNES LES MINES (71410)
Pour les automobilistes français ou étrangers domiciliés à SANVIGNES LES MINES, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture de la Saône-et-loire pour immatriculer un véhicule. Le Guichet carte grise de la préfecture est définitivement fermé depuis le 06 novembre 2017. Toutes les démarches liées aux certificats d'immatriculation se font désormais uniquement par internet ou chez un professionnel de l'automobile habilité pour immariculer les véhicules.
1 professionnel de l'automobile est habilité pour immatriculer votre véhicule à Sanvignes Les Mines et vous remettre votre certificat provisoire d'immatriculation sur présentation des pièces justificatives. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par lettre recommandée envoyée directement à votre domicile par l'imprimerie Nationale. (même procédure qu'autrefois en préfecture)Quel est le Tarif unitaire du cheval fiscal à Sanvignes Les Mines ?
Le coût unitaire d'un cheval fiscal à Sanvignes Les Mines est celui de la région Bourgogne-Franche-Comté, actuellement voté à 55 euros.
Pourcentage d'exonération véhicules "dit-propres" : 0%
Les véhicules "dits propres" (véhicules hybrides, GPL, E85) bénéficient parfois selon la région d'une exonération totale (100% d'exonération pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) ou partielle (50% pour la région Hauts-de-France).
La taxe régionale pour les véhicules "dit-propres" est donc exonérée de 0% pour les automobilistes Saône-et-Loiriens domiciliés à Sanvignes Les Mines.
Pourcentage d'exonération véhicules propres : 100%.
Les véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène) profitent d'une exonération totale de la taxe régionale, peu importe la région.
Démarches les plus courantes à SANVIGNES LES MINES en Saône-et-loire:
Quels Professionnels habilités à SANVIGNES LES MINES proposent un service carte grise de proximité ?
L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) accordée par le Préfet de Mâcon uniquement aux professionnels de l'automobile (garagistes, loueurs, négoce-auto) domiciliés en Saône-et-loire. Elle permet à ces professionnels de transmettre par informatique en temps réel dans le SIV leurs opérations d'immatriculation.
1 garage est habilité par la préfecture de Mâcon pour immatriculer les véhicules à Sanvignes Les Mines.
AUTOCONTACT BOURGOGNE
AUTOCONTACT BOURGOGNE7 rue léon jouhaux
71410 SANVIGNES LES MINES
France
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Pros habilités à SANVIGNES LES MINES :
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Calculez le coût de votre certificat d'immatriculation à SANVIGNES LES MINES:
Pour calculer précisément le montant de votre carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté, utilisez notre calculateur manuel ou faites comme votre garagiste préféré, utilisez le calculateur exclusif telecartegrise ci-dessous : Les informations à renseigner ci-dessous sont indiquées sur la carte grise de l'ancien propriétaire.
Dossiers spéciaux à SANVIGNES LES MINES
Lorsque le demandeur est domicilié dans le département de la Saône-et-loire, pour les véhicules de collection, les véhicules obtenus par succession ou héritage, ou les véhicules avec changement de genre national, la préfecture de Mâcon ne procéde plus à l'immatriculation du véhicule mais vous renvoie vers ANTS.
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