Véhicule d'occasion immatriculé à l'étranger (importation)

L'immatriculation en France d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé à l'étranger s'effectue sur ANTS ou auprès d'un professionnel habilité pour immatriculer les véhicules.

• justificatifs d'identité et de domicile en France du demandeur
• le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n° 13750
• certificat de cession + sa traduction en français par un traducteur autorisé ou facture du vendeur professionnel
• l'ancien certificat d'immatriculation
• preuve du contrôle technique réalisé dans un pays de l'Union européenne (UE), datant de moins de 6 mois.
• le Certificat de conformité européen "COC" délivré par le constructeur
• le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur (appelé aussi "quitus fiscal") délivré par le service des impôts de votre domicile ( "certificat de dédouanement 846 A" pour véhicule en provenance d'un pays hors EEE)

Procédure en ligne

Si le véhicule est déjà immatriculé à votre nom à l'étranger, cliquez ici.