Carte grise à ESSERT (90850)
Pour les automobilistes français ou étrangers domiciliés à ESSERT, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture du Territoire de Belfort pour immatriculer un véhicule. Le Guichet carte grise de la préfecture est définitivement fermé depuis le 06 novembre 2017. Toutes les démarches liées aux certificats d'immatriculation se font désormais uniquement par internet ou chez un professionnel de l'automobile habilité pour immariculer les véhicules.
2 professionnels de l'automobile sont habilités pour immatriculer votre véhicule à Essert et vous remettre votre certificat provisoire d'immatriculation sur présentation des pièces justificatives. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par lettre recommandée envoyée directement à votre domicile par l'imprimerie Nationale. (même procédure qu'autrefois en préfecture)Quel est le Tarif unitaire du cheval fiscal à Essert ?
Le coût unitaire d'un cheval fiscal à Essert est celui de la région Bourgogne-Franche-Comté, actuellement voté à 55 euros.
Pourcentage d'exonération véhicules "dit-propres" : 0%
Les véhicules "dits propres" (véhicules hybrides, GPL, E85) bénéficient parfois selon la région d'une exonération totale (100% d'exonération pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) ou partielle (50% pour la région Hauts-de-France).
La taxe régionale pour les véhicules "dit-propres" est donc exonérée de 0% pour les automobilistes terrifortains domiciliés à Essert.
Pourcentage d'exonération véhicules propres : 100%.
Les véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène) profitent d'une exonération totale de la taxe régionale, peu importe la région.
Démarches les plus courantes à ESSERT dans le Territoire de Belfort:
Quels Professionnels habilités à ESSERT proposent un service carte grise de proximité ?
L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) accordée par le Préfet de Belfort uniquement aux professionnels de l'automobile (garagistes, loueurs, négoce-auto) domiciliés dans le Territoire de Belfort. Elle permet à ces professionnels de transmettre par informatique en temps réel dans le SIV leurs opérations d'immatriculation.
2 garages sont habilités par la préfecture de Belfort pour immatriculer les véhicules à Essert.
SAS SIRUFO ESSERT
SAS SIRUFO ESSERT35 rue du general de gaulle
90850 ESSERT
France
SAS SIRUFO ESSERT
SAS SIRUFO ESSERT35 rue du general de gaulle
90850 ESSERT
France
Ajouter mon service
Vous êtes habilité pour immatriculer les véhicules ? Ajoutez votre service d'immatriculation sur la carte de France TeleCarteGrise des professionnels habilités:
Pros habilités à ESSERT :
Annuaire carte grise France > Territoire de Belfort-90 > ESSERT
Services publics de proximité
- Télépaiement des services publics locaux (tipi.budget.gouv.fr)
Recherchez un professionnel habilité près de chez vous dans votre département : Territoire de Belfort-90
Calculez le coût de votre certificat d'immatriculation à ESSERT:
Pour calculer précisément le montant de votre carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté, utilisez notre calculateur manuel ou faites comme votre garagiste préféré, utilisez le calculateur exclusif telecartegrise ci-dessous : Les informations à renseigner ci-dessous sont indiquées sur la carte grise de l'ancien propriétaire.
Dossiers spéciaux à ESSERT
Lorsque le demandeur est domicilié dans le département du Territoire de Belfort, pour les véhicules de collection, les véhicules obtenus par succession ou héritage, ou les véhicules avec changement de genre national, la préfecture de Belfort ne procéde plus à l'immatriculation du véhicule mais vous renvoie vers ANTS.
Autres Garages et Professionnels habilités du Territoire de Belfort
Cliquez sur la localité de votre choix pour faire votre carte grise dans le Territoire de Belfort: