Comment calculer le tarif de ma carte grise?
Calcul et explications sur le tarif de la carte grise.
La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public. Le montant total de la carte grise est indiqué sur le certificat d'immatriculation sous la colonne Y6.
Pour calculer le montant de votre carte grise, utilisez notre calculateur : cliquez ici
Table des matières:- Modalités de calcul
- 1.1 - formule de calcul
- 1.2 - date du calcul
- Détail des taxes et taxes additionnelles
- 2.1 - Y1, la taxe régionale
- 2.2 - Y2, taxe professionnelle
- 2.3 - Y3, la taxe pollution
- 2.4 - Y4, la taxe de gestion
- 2.5 - Y5, la redevance d'acheminement
- 2.6 - Y6, le montant total à payer
1 - Modalités de calcul
La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public.
1.1 - Formule de calcul
Le montant total de la carte grise est indiqué sur le certificat d'immatriculation sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition des 5 taxes suivantes : Y1: taxe régionale, Y2: taxe pour le développement et la formation professionnelle, Y3: taxe pollution, Y4: taxe de gestion, Y5: redevance d'acheminement.
Le montant total des taxes de la carte grise est arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,5 est comptée pour 1. Le montant total à payer au Trésor Public est indiqué sur la colonne Y6 de la carte grise. Il comprend la redevance d'acheminement fixée actuellement à 2.76 euros.
1.2 - Date du calcul
Le coût total d'une carte grise se calcule au jour de l'édition du nouveau certificat d'immatriculation. (Pas le jour de la commande ni le jour du dépôt d'un dossier)
2 - Détail des taxes et taxes additionnelles
La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public.
2.1 - Y1, la taxe régionale
Le montant de la taxe régionale est délibéré annuellement par les conseils régionaux. Cette taxe prend en compte le domicile du nouveau titulaire de la carte grise, l'âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux et la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules dont la première immatriculation date de plus de 10 ans en sont exonérés à 50%.
Le montant total de la taxe régionale est indiqué sous la colonne Y.1 de votre carte grise.
2.1.1 - Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur ma carte grise?
Le nombre de chevaux fiscaux est indiqué dans la colonne PUISS sur les anciennes cartes grises et dans la colonne P6 sur la nouvelle carte grise au format européen. Attention à ne pas confondre le cheval fiscal noté CV en droit fiscal - par référence au cheval-vapeur - avec la puissance réelle maximale du moteur (noté "CH") indiquée sur la fiche constructeur du véhicule.
Ancienne carte grise française:
Nouvelle carte grise européenne:
2.1.2 - Correspondance entre les chevaux fiscaux (CV) et le nombre de chevaux du moteur
Le cheval fiscal (CV) est une unité d'évaluation qui prend en compte d'une part la puissance réelle maximale d'un moteur, mais aussi son taux d'émission de CO2. Le Nombre de chevaux fiscaux ou la puissance administrative du véhicule est indiquée dans la case P6 de la carte grise.
Pour calculer vous-même , la puissance administrative de votre véhicule, utilisez la formule ci-dessous :
CO2: quantité de dioxyde de carbone émis par le véhicule en gramme par kilomètre
: puissance réelle maximale du moteur exprimée en kW
2.1.3 - Coût unitaire actuel du cheval fiscal par région
Combien va me couter ma carte grise? L'immatriculation des véhicules de tourisme (VP), des véhicules utilitaires et des motocyclettes est soumise au calcul d'une taxe régionale proportionnelle à la puissance fiscale du véhicule. L'immatriculation des véhicules destinés à l'exportation, des remorques, des caravanes et des voiturettes est soumise au paiement d'une taxe régionale fixe basée sur le montant unitaire du cheval fiscal. Calculez le coût de votre carte grise (certificat d'immatriculation) suivant votre région, type de véhicule et la puissance fiscale de votre véhicule.
Le montant unitaire du cheval fiscal est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le montant unitaire du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, on obtient le montant de la taxe Y1 dite taxe régionale, hors exonération véhicule de plus de 10 ans.
Coût de la carte grise pour chaque région, tous les tarifs:
| Région | 1 CV |
|---|---|
| Région | 1 CV |
| région Guadeloupe | 41,00 € |
| région Martinique | 30,00 € |
| région Guyane | 42,50 € |
| région La Reunion | 51,00 € |
| région Mayotte | 30,00 € |
| région Ile-de-France | 54,95 € |
| région Centre-Val de Loire | 55,00 € |
| région Bourgogne-Franche-Comté | 55,00 € |
| région Normandie | 46,00 € |
| région Hauts-de-France | 36,20 € |
| région Grand Est | 48,00 € |
| région Pays de la Loire | 51,00 € |
| région Bretagne | 55,00 € |
| région Nouvelle-Aquitaine | 45,00 € |
| région Occitanie | 54,50 € |
| région Auvergne-Rhone-Alpes | 43,00 € |
| région Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 € |
| région Corse | 27,00 € |
Voir aussi : Tarif carte grise par département
2.2 - Y2, la taxe professionnelle
La taxe additionnelle Y2 sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle s'applique uniquement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (procédure de changement de titulaire de la carte grise) et concerne tous les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers.
Son montant est forfaitaire.
- Il dépend du type du véhicule :
Types de véhicule concernés Genre National Montant de la taxe véhicules utilitaires: selon PTAC véhicules de transport de marchandises: selon PTAC véhicules de transport en commun: 285 euros tracteurs routiers: selon PTAC - Il dépend du poids total à charge (PTAC) du véhicule :
Taxe professionnelle en fonction du PTAC PTAC en Tonnes Montant de la taxe PTAC en Tonnes Montant de la taxe PTAC <= 3,5 T 34 euros 3,5 T < PTAC < 6 Tonnes 127 euros 6 T <= PTAC < 11 T 189 euros PTAC >= 11 T 285 euros Note: le PTAC est indiqué sur la carte grise dans la colonne F2. (Exemple: 1T5 sur les anciennes cartes grises et 1500 sur la nouvelle carte grise au format européen)
2.3 - Y3, la taxe pollution
La taxe additionnelle Y3 est une taxe sur les véhicules polluants. Elle est calculée en fonction soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (pour les véhicules en réception communautaire), soit de sa puissance fiscale (pour les véhicules en réception nationale ou isolée).
La taxe pollution concerne uniquement véhicules de tourisme (genre national VP) immatriculés depuis le 1er juin 2004.
Depuis le 1er janvier 2008, l'écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 dans le cas d'achat de véhicule neuf.
2.4 - Y4, la taxe de gestion
La taxe de gestion Y4 est une taxe correspondant à la gestion et au coût de production de la nouvelle carte grise. Instaurée depuis le 1er janvier 2009, son montant forfaitaire est actuellement de 4 euros.
2.5 - Y5, la redevance d'acheminement
La taxe additionnelle Y5 est une redevance forfaitaire de 2.76 euros correspondant aux frais postaux d'acheminement de la carte grise au domicile du nouveau titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Augmentée de 10% le 09/09/2015, cette taxe s'élève désormais à 2.76 euros. (VOir: Arrêté du 31 août 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules)
2.6 - Y6, le montant total à payer
Le montant total des taxes à régler pour le compte du trésor Public afin d'obtenir la carte grise est indiqué dans la case Y6 de la carte grise.