Comment calculer le prix de ma carte grise ?
La délivrance d'une carte grise est soumise au paiement de taxes et taxes additionnelles calculées et dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public.
Pour calculer le montant de votre carte grise, utilisez notre calculateur automatique : telecartegrise.com
Ou le formulaire ci-dessous :
La taxe Y1, dite Taxe régionale
Le montant de la taxe régionale est délibéré annuellement par les conseils régionaux. Cette taxe prend en compte le domicile du nouveau titulaire de la carte grise, l'âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux et la puissance fiscale du véhicule.
Les véhicules dont la première immatriculation date de plus de 10 ans en sont exonérés à 50%.
Le montant total de la taxe régionale est indiqué sous la colone Y.1 de votre carte grise.
Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur ma carte grise ?
Le nombre de chevaux fiscaux est indiqué dans la colonne PUISS sur les anciennes cartes grises et dans la colonne P6 sur la nouvelle carte grise au format européen. Attention à ne pas confondre le cheval fiscal ( noté CV en droit fiscal par référence au cheval-vapeur ) avec la puissance réelle maximale du moteur ( noté CH ) indiquée sur la fiche constructeur du véhicule.
| ancienne carte grise |
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| nouvelle carte grise européenne |
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Correspondance entre les chevaux fiscaux (CV) et le nombre de chevaux du moteur
Le cheval fiscal (CV) est une unité d'évaluation qui prend en compte d'une part la puissance réelle maximale d'un moteur en kilowatts (kW), mais aussi son taux d'émission de CO2. Par exemple 17 chevaux fiscaux peut correspondre à une grosse cylindrée peu polluante ou a une petite cylindrée très polluante. Si votre carte grise n'indique rien dans la colonne P6 ou dans le cas de l'immatriculation d'un véhicule neuf, vous pouvez calculer vous même le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule selon la formule ci-dessous :
Formule de calcul du nombre de Chevaux Fiscaux :
Coût unitaire actuel du cheval fiscal :
Combien va me couter ma carte grise ?
L'immatriculation des véhicules de tourisme (VP), des véhicules utilitaires et des motocyclettes est soumise au calcul d'une taxe régionale proportionelle à la puissance fiscale du véhicule.
L'immatriculation des véhicules destinés à l'exportation, des remorques, des caravanes et des voiturettes est soumise au paiement d'une taxe régionale fixe basée sur le montant unitaire du cheval fiscal.
Calculez le coût de votre carte grise (certificat d'immatriculation) suivant votre région, type de véhicule et la puissance fiscale de votre véhicule.
Le montant unitaire du cheval fiscal est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le montant unitaire du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, on obtiend le montant de la taxe Y1 dite taxe régionale, hors exonération véhicule de plus de 10 ans.
| code insee | Région | montant |
|---|---|---|
| 01 | Guadeloupe | 41,00 € |
| 02 | Martinique | 30,00 € |
| 03 | Guyane | 42,50 € |
| 04 | La Reunion | 51,00 € |
| 06 | Mayotte | 30,00 € |
| 11 | Ile-de-France | 54,95 € |
| 24 | Centre-Val de Loire | 55,00 € |
| 27 | Bourgogne-Franche-Comté | 55,00 € |
| 28 | Normandie | 46,00 € |
| 32 | Hauts-de-France | 36,20 € |
| 44 | Grand Est | 48,00 € |
| 52 | Pays de la Loire | 51,00 € |
| 53 | Bretagne | 55,00 € |
| 75 | Nouvelle-Aquitaine | 45,00 € |
| 76 | Occitanie | 54,50 € |
| 84 | Auvergne-Rhone-Alpes | 43,00 € |
| 93 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 € |
| 94 | Corse | 27,00 € |
voir aussi : Tarif carte grise par département.
La taxe Y2, dite Taxe professionnelle
La taxe additionnelle Y2 sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
Elle s'applique uniquement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (procédure de changement de titulaire de la carte grise ) et concerne tous les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers.
Son montant est forfaitaire. Il dépend du poids total à charge (PTAC) du véhicule :
PTAC en Tonnes Montant de la taxe PTAC <= 3,5 T 34 euros 3,5 T > PTAC < 6 Tonnes 127 euros 6 T <= PTAC < 11 T 189 euros PTAC >= 11 T 285 euros véhicules de transport en commun 285 euros Note: le PTAC est indiqué sur la carte grise dans la colone F2.
Exemple 1T5 (sur ancienne carte grise) ou 1500 (sur nouvelle carte grise au format européen)
La taxe Y3, dite Taxe pollution
La taxe additionnelle Y3 est une taxe sur les véhicules polluants. Elle est calculée en fonction soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (pour les véhicules en réception communautaire), soit de sa puissance fiscale (pour les véhicules en réception nationale ou isolée).
La taxe pollution concerne uniquement véhicules de tourisme ( genre national VP ) immatriculés depuis le 1er juin 2004.
Depuis le 1er janvier 2008, l'écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 dans le cas d'achat de véhicule neuf.
La taxe Y4, dite Taxe de gestion
La taxe de gestion Y4 est une taxe correspondant à la gestion et au coût de production de la nouvelle carte grise. Instaurée depuis le 1er janvier 2009, son montant forfaitaire est actuellement de 4 euros.
La taxe Y5, dite redevance d'acheminement
La taxe additionnelle Y5 est une redevance forfaitaire de 2.76 euros (depuis le 09/09/2015) correspondant aux frais postaux d'acheminement de la carte grise au domicile du nouveau titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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